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Avis de consultation du public

Consultation du public sur la demande d'enregistrement (ICPE) déposée par la société HAFNER SEPTEUIL

Mise à jour le 08/07/2020
 
 

La société HAFNER SEPTEUIL a déposé une demande d'enregistrement dans le but de régulariser la situation administrative de son établissement de Septeuil (fabrication de pâtisserie industrielle).
La consultation se déroulera du 27 août 2018 au 24 septembre 2018 inclus à la Mairie de Septeuil
Durant cette période le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie de Septeuil aux jours et heures ouvrables et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations pourront également être adressée à :

- Par courrier à la DRIEE - UD 78 - 35 rue de Noailles 78000 Versailles

- Par courriel à l'adresse suivante : driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr

Le dossier est également consultable à la DRIEE aux jours et heures ouvrables, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Yvelines

> Avis Presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> ANNEXE 1.1_PLAN 1_500 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> ANNEXE 1_IMPLANTATION DU SITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> ANNEXE 1BIS_PLAN D'ENSEMBLE_RESEAU SOUTERRAIN_1-200 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ANNEXE 2_Formulaire_preliminaire_EIN2000_Edition_dec_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> ANNEXE 3_cerfa_15679-01_demande d'enregistrement ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> ANNEXE 4_PLAN ZONES STOCKAGE ET PRODUCTION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> ANNEXE 5_PLAN DETAILLE USINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

> ANNEXE 6_PLAN IMPLANTATION POUR POMPIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> ANNEXE 6BIS_PLAN INTERVENTION POUR POMPIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> ANNEXE 7_ PLAN IMPLANTATIONS_EXUTOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ANNEXE 8_PLAN IMPLANTATION_DETECTEURS_ALARMES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ANNEXE 9_CONVENTION DE DEVERSEMENT RACCORDEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> ANNEXE 10_INVENTAIRE DES FLUIDES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> ANNEXE 11_POINT DE REJET ATMOSPHERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> ANNEXE 12_CODES DECHETS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ANNEXE 13_FICHE PARCELLAIRE CADASTRAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ANNEXE 14_PLAN LOCAL URBANISME_SEPTEUIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> ANNEXE 15_RAPPORT BRUIT ICPE_30102018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,87 Mb

> ANNEXE 16_CARTE AU 1-2 500 ABORDS DU SITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> ANNEXE 17_CARTE AU 1-200 ABORDS DU SITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> ANNEXE 18_AVIS BON FONCTIONNEMENT_EXUTOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> ANNEXE 18BIS_ATTESTATION DE BON FOCNTIONNEMENT EXUTOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> ANNEXE 19_PLAN POINTS DE PRELEVEMENT_EAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ANNEXE 20_CARACTERISTIQUE EXUTOIRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> ANNEXE-Tableau de classement Rubriques ICPE_JD-V12072018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> ATTESTATION ACCORD MAIRIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Dossier enregistrement ICPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,76 Mb

> PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE_R2220 et R2221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

> 28529 - HAFNER - SEPTEUIL-IMPLANTATION_PLAN EVAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ANNEXE 1_Art 11_Dispositions constructives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> ANNEXE 4_PLAN ZONES STOCKAGE ET PRODUCTION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> ANNEXE 6_PLAN IMPLANTATION POUR POMPIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> ANNEXE 6BIS_PLAN INTERVENTION POUR POMPIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,91 Mb

> ANNEXE 9_CONVENTION DE DEVERSEMENT RACCORDEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> ANNEXE 19BIS_PLAN DU RESEAU EAUX PLUVIALES ET EAUX DE PROCESS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> ANNEXE_EMPLACEMENT DES POTEAUX INCENDIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> ANNEXE_PLAN ICPE_ZONES ATEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> ANNEXE_PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE_R2220 et R2221_Art 11 à Art 59_Complements_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> ANNEXE-PLAN ICPE_DISTANCE AVEC LA LIMITE DE PROPRIETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Tableau demande de complements du 04 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :