Consultation du public

ICPE - Consultation du public sur les communes de la Boissière Ecole et de Mittainville

 

Consultation du public du lundi 21 mars 2022 au jeudi 21 avril 2022 inclus.

La S.C FERME DE LA TREMBLAYE, dont le siège social se situe Chemin de la Tremblaye 78125 LA BOISSIERE-ECOLE, a déposé une demande en vue d’exploiter des installations relevant des rubriques n° 2101-2b – élevage de 280 vaches laitières, sur la commune de LA BOISSIERE-ECOLE (78125),Chemin de la Tremblaye. L’activité est soumise au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique suivante de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :

 Activités soumises à enregistrement - élevage de 280 vaches laitières

Nomenclature ICPE - Rubriques concernées : 2101-2b

Une consultation du public d’une durée de quatre semaines se déroulera du lundi 21 mars 2022 au jeudi 21 avril 2022 inclus.

Pendant la période sus-indiquée, le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à la consultation dans les mairies de la BOISSIERE-ECOLE et de MITTAINVILLE, aux jours et heures ouvrables et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations du public pourront également être adressées  :

  • par courrier, à la préfecture des Yvelines, direction de la réglementation et des collectivités territoriales, bureau de l’environnement et des enquêtes publiques – 1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES ;
  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : pref-public-ferme-la-tremblaye@yvelines.gouv.fr

Le dossier est également consultable à la préfecture des Yvelines, direction de la réglementation et des collectivités territoriales, bureau de l’environnement et des enquêtes publiques – 1, avenue de l’Europe 78000 VERSAILLES, ainsi que sur le site internet de la Préfecture des Yvelines: https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Avis-de-consultation-du-public

Le Préfet des Yvelines est l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement. L'installation projetée peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières, ou d'un arrêté préfectoral de refus d’enregistrement.

> Arrêté préfectoral ouverture Ferme du Tremblaye - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> FERMELATREMBLAY_LaBoissièreEcole_ENR_Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,74 Mb

> FERMELATREMBLAY_LaBoissièreEcole_ENR_Dossier hors annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,54 Mb