Projet d'arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l'espèce sanglier (sus scrofa)

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral suivant est soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ce projet d’arrêté préfectoral.

Consultez :

- le projet d’arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier autour des parcelles en cours de récolte :

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- la note de présentation :

Les observations sont à transmettre soit :

• par voie postale à : Direction départementale des Territoires–Service de l'environnement-unité forêt, chasse, milieux naturels - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
• par messagerie électronique à  : ddt-se-fcm n@yvelines.gouv.fr

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projets d’arrêté de tir du sanglier autour des parcelles agricoles».

A l’issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site Internet de la préfecture des Yvelines, dans les mêmes conditions que le projet d’arrêté.