Consultation du public

Projet d'arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l'espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles en cours de récolte

 

La consultation du public est ouverte du 6 au 27 mai 2022 inclus.

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral suivant est soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.

La consultation du public est ouverte du 6 au 27 mai 2022 inclus.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ce projet d’arrêté préfectoral.

Consultez :
- le projet d’arrêté autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier autour des parcelles en cours de récolte

> projet arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- la note de présentation.

> note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les observations sont à transmettre :
  • soit par voie postale à : 

Direction départementale des Territoires – Service de l'environnement - unité forêt, chasse, milieux naturels - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex

  • soit par messagerie électronique à : 

    d d t-se- fc m n @yvelines.gouv.fr

  • Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projets d’arrêté de tir du sanglier autour des parcelles agricoles».

A l’issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site Internet de la préfecture des Yvelines, dans les mêmes conditions que le projet d’arrêté.