Projet d'arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l'espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles en cours de récolte
La consultation du public est ouverte du 3 au 23 mai 2023 inclus.
Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral suivant est soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.
La consultation du public est ouverte du 3 au 23 mai 2023 inclus.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ce projet d’arrêté préfectoral.
Consultez :
- le projet d’arrêté autorisant le tir de jour de l’espèce sanglier autour des parcelles en cours de récolte
- la note de présentation
Les observations sont à transmettre :
- soit par voie postale à :
Direction départementale des Territoires – Service de l'environnement - unité forêt, chasse, milieux naturels - 35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
soit par messagerie électronique à :
- Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projets d’arrêté de tir du sanglier autour des parcelles agricoles».
Synthèse des observations :
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