Consultation du public

Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'encadrement de l'exercice de la chasse pour la saison 2022-2023

 

Consultation du public ouverte du 20 avril au 10 mai 2022 inclus

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux dispositions de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, les deux projets d'arrêtés préfectoraux suivants sont soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.

La consultation du public est ouverte du 20 avril au 10 mai 2022 inclus.

La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leur éventuels avis sur ces deux projets d'arrêtés préfectoraux.

Consultez :

  • note de présentation

    > Note de présentation-consultation du public-AP chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • le projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2022-2023 dans le département des Yvelines

    > 220414- Projet AP ouverture -fermeture 2022-2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

  • le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumises à plan de chasse à prélever durant la saison de chasse 2022-2023 dans le département des Yvelines

    > 220414 projet d'AP QUOTAS GG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Les observations sont à transmettre :

  • par voie postale à :

Direction départementale des territoires - service de l'environnement - unité forêt, chasse, milieux naturels

35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles cedex

  • par messagerie à :

ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr

Compte-tenu du recours accru au télétravail des agents de la direction départementale des territoires (DDT), il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l'objet, la mention "consultation du public - projets d'arrêtés chasse".


notes de synthèse de consultation du public :

> Note de synthèse consultation du public du 20 avril au 10 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Note de synthèse consultation du public du 6 au 27 mai 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Retrouvez les arrêtés via le lien