Enquêtes 2017
Autorisation du projet de gestion des eaux pluviales d'une nouvelle zone imperméabilisée et de lutte contre le ruissellement sur la commune de Jouy-Mauvoisin, lieu dit "Le Chapon"
Avis d'ouverture d'enquête
Arrêté d'ouverture d'enquête
Adresse électronique permettant de faire parvenir des observations :
pref-enquete-jouymauvoisin@yvelines.gouv.fr
Dossier
Rapport du commissaire enquêteur
autorisation unique loi sur l'eau - restauration de la continuité écologique de l'Aulne à Bullion
arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Lien vers le registre électronique et vers le dossier :
http://enquetepublique-parc-naturel-chevreuse.fr
Rapport du commissaire enquêteur et conclusions
autorisation prolongement de la digue de Sartrouville à Montesson et création d'une zone humide
arrêté d'ouverture d'enquête
avis d'enquête
Avis de l'autorité environnementale
Lien vers le registre électronique et vers le dossier d'enquête :
http://enquetepublique-digue-sartrouville-montesson.fr
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau de la Nappe de Beauce du département de l'Essonne
arrêté d'ouverture d'enquête
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Autorisation
Dossier sur l'opération autorisée
PPRI ORGE SALLEMOUILLE
arrêté d'ouverture d'enquête
Aménagements sur le réseau du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Saint Germain en Laye (SIARSGL)
arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Dossier
Adresse électronique pour émettre des observations
pref-enquete-siarsgl-loisureau@velines.gouv.fr
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Prolongement du RER E de Nanterre (92) à Mantes la Jolie (78) - projet EOLE 2 - Dossier loi sur l'eau
Avis d'enquête :
Arrêté d'ouverture d'enquête
Avis de l'autorité environnementale :
Lien vers le registre électronique
http://enquetepublique-rer-eole-dossierloisurleau2.fr/
Liens vers le dossier d'enquête
http://enquetepublique-rer-eole-dossierloisurleau2.fr/dossiers/
Rapport d'enquête
Arrêté d'autorisation
Renaturation du Ru de Gally
Avis d'enquête publique
Dossier à consulter sur le lien suivant :
Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau de la Nappe de Beauce
Avis d'enquête publique
Arrêté ouverture d'enquête publique
Dossier
Sommaire
Textes régissant l'enquête :
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