Enquêtes 2023
SERAINCOURT - Captage de la source de l’Eau Brillante N° (152-1X-0029)
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau potable de Frémainville-Seraincourt, devenu le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne, de l'Aubette et de la Montcient (SIEVAM)
Enquête publique unique relative à l’instauration des périmètres de protection du captage de la source de l’Eau Brillante n° (152-1X-0029) situé à Seraincourt.
Le dossier est également consultable : https://www.val-doise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public
Arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Dossier :
Notice explicative :
Délibération :
Dossier technique :
Dossier parcellaire :
Toutes les pièces du dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés dans les communes de Seraincour, Frémainville et Jambville (78). La consultation du dossier et la transmission des observations sont également prévues par voie électronique.
Observations et propositions par courrier électronique :
Demande d’autorisation de prélèvement des eaux, d’utilisation et de traitement de l’eau en vue de la consommation humaine, à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection des captages de l’eau destinée à la consommation humaine et enquête parcellaire concernant les forages L1 et L2 situés sur la commune de LONGVILLIERS.
arrêté d'ouverture d'enquête
Avis d'enquête
Lien permettant de déposer des observations et de consulter le dossier
http://captage-des-eaux-LONGVILLIERS.enquetepublique.net
adresse électronique pour déposer des observations
captage-des-eaux-LONGVILLIERS@enquetepublique.net
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :