Enquêtes 2016

Société AIRBUS DEFENCE & SPACE - Demande d'autorisation conjointe (installation classée et permis de construire) pour l'implantation aux Mureaux, 51-61 route de Verneuil, d'un nouveau bâtiment qui accueillera la fabrication de l'étage principal du futur lanceur Ariane 6

Enquête publique conjointe du 1er juin 2016 au 30 juin 2016 inclus

Télécharger Rapport complémentaire du commissaire-enquêteur PDF - 0,10 Mb - 06/10/2016

Télécharger Rapport du Commissaire-enquêteur PDF - 2,63 Mb - 26/08/2016

Télécharger Résumé non technique (étude d'impact - étude de dangers) PDF - 1,31 Mb - 07/03/2017

Télécharger Avis Autorité Environnementale PDF - 1,27 Mb - 11/05/2016

Télécharger Avis Presse Airbus PDF - 0,02 Mb - 13/05/2016

Société MRDPS - Demande d'autorisation pour la modification des conditions d'exploitation d'une installation de récupération et de stockage de déchets métalliques (démantèlement de péniches), sur la commune de Freneuse - Enquête publique du 4 avril 2016 au 9 mai 2016 inclus

Télécharger Rapport Commissaire Enquêteur PDF - 2,15 Mb - 21/06/2016

Télécharger PV Cloture et Memoire en reponse PDF - 0,46 Mb - 21/06/2016

Télécharger Etude d'impact PDF - 9,88 Mb - 07/03/2017

Télécharger Avis de l'Autorité Environnementale PDF - 0,75 Mb - 17/03/2016

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,06 Mb - 17/03/2016

Extension élevage bovin EARL Ferme de Bissy à Bonnelles

Avis d'enquête

Télécharger avis enquête PDF - 0,10 Mb - 07/06/2016

Arrêté d'ouverture d'enquête

Télécharger ouverture EP BISSY PDF - 0,16 Mb - 07/06/2016

dossier

Télécharger 2016_03_16_Reponse_remarques PDF - 7,66 Mb - 07/06/2016