SEPUR
Décision à l'issue de l'enquête publique :
demande d'autorisation environnementale, présentée par la société SEPUR, afin d'exploiter une installation de méthanisation de biodéchets sur la commune de Thiverval-Grignon
enquête publique du 2 au 16 février 2019 inclus
dossier mis à l'enquête publique :
adresse électronique à laquelle les observations et propositions peuvent être envoyées au commissaire-enquêteur, du 2 au 16 février 2019 :
driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr
Un registre d'enquête est également disponible au public en mairie de Thiverval-Grignon, ainsi que le dossier à la consultation, pour inscription des observations et propositions qui peuvent être, de plus, adressées au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de Thiverval-Grignon.
Observations du public transmises par courrier électronique :
rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Documents listés dans l’article :
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> Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,03 Mb - 10/01/2019
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> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,13 Mb - 10/01/2019
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> Présentation de la procédure d'enquête publique - format : PDF - 0,07 Mb - 31/01/2019
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> Decision_DRIEE-SDDTE-2018-072_12-04-18 - format : PDF - 0,09 Mb - 31/01/2019
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> Lettre de demande de la société SEPUR - format : PDF - 0,08 Mb - 31/01/2019
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> Dossier de demande d'autorisation environnementale - 28-07-2018 - format : PDF - 25,12 Mb - 31/01/2019
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> compléments en réponse au CLE 2018-11-08 - format : PDF - 2,19 Mb - 31/01/2019
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> Dossier - Annexes 5 à 12 - format : ZIP - 19,71 Mb - 31/01/2019
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> Dossier - Cartes - format : ZIP - 6,63 Mb - 31/01/2019
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> observation_15-02-2019 - format : PDF - 0,03 Mb - 18/02/2019
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> rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 6,72 Mb - 04/04/2019
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> arrêté de prescriptions complémentaires du 9 aout 2019 - format : PDF - 0,28 Mb - 16/09/2019
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> Dossier - Annexes 1 à 4 - format : ZIP - 22,26 Mb - 12/02/2021