SEPUR

Mis à jour le 12/02/2021

Décision à l'issue de l'enquête publique :


demande d'autorisation environnementale, présentée par la société SEPUR, afin d'exploiter une installation de méthanisation de biodéchets sur la commune de Thiverval-Grignon

enquête publique du 2 au 16 février 2019 inclus

Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,03 Mb - 10/01/2019
Télécharger arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,13 Mb - 10/01/2019

dossier mis à l'enquête publique :

Télécharger Présentation de la procédure d'enquête publique PDF - 0,07 Mb - 31/01/2019
Télécharger Decision_DRIEE-SDDTE-2018-072_12-04-18 PDF - 0,09 Mb - 31/01/2019
Télécharger Lettre de demande de la société SEPUR PDF - 0,08 Mb - 31/01/2019
Télécharger Dossier de demande d'autorisation environnementale - 28-07-2018 PDF - 25,12 Mb - 31/01/2019
Télécharger compléments en réponse au CLE 2018-11-08 PDF - 2,19 Mb - 31/01/2019
Télécharger Dossier - Annexes 1 à 4 ZIP - 22,26 Mb - 12/02/2021
Télécharger Dossier - Annexes 5 à 12 ZIP - 19,71 Mb - 31/01/2019
Télécharger Dossier - Cartes ZIP - 6,63 Mb - 31/01/2019

adresse électronique à laquelle les observations et propositions peuvent être envoyées au commissaire-enquêteur, du 2 au 16 février 2019 :

driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr

Un registre d'enquête est également disponible au public en mairie de Thiverval-Grignon, ainsi que le dossier à la consultation, pour inscription des observations et propositions qui peuvent être, de plus, adressées au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de Thiverval-Grignon.


Observations du public transmises par courrier électronique :

Télécharger observation_15-02-2019 PDF - 0,03 Mb - 18/02/2019

rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Télécharger rapport et conclusions du commissaire-enquêteur PDF - 6,72 Mb - 04/04/2019