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SEPUR

Mise à jour le 12/02/2021
 
 

Décision à l'issue de l'enquête publique :

> arrêté de prescriptions complémentaires du 9 aout 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

demande d'autorisation environnementale, présentée par la société SEPUR, afin d'exploiter une installation de méthanisation de biodéchets sur la commune de Thiverval-Grignon

enquête publique du 2 au 16 février 2019 inclus

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

dossier mis à l'enquête publique :

> Présentation de la procédure d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Decision_DRIEE-SDDTE-2018-072_12-04-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Lettre de demande de la société SEPUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Dossier de demande d'autorisation environnementale - 28-07-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,12 Mb

> compléments en réponse au CLE 2018-11-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

> Dossier - Annexes 1 à 4 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,26 Mb

> Dossier - Annexes 5 à 12 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,71 Mb

> Dossier - Cartes - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,63 Mb

adresse électronique à laquelle les observations et propositions peuvent être envoyées au commissaire-enquêteur, du 2 au 16 février 2019 :

driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr

Un registre d'enquête est également disponible au public en mairie de Thiverval-Grignon, ainsi que le dossier à la consultation, pour inscription des observations et propositions qui peuvent être, de plus, adressées au commissaire-enquêteur par voie postale à la mairie de Thiverval-Grignon.

Observations du public transmises par courrier électronique :

> observation_15-02-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

> rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,72 Mb