Enquêtes 2022

société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

 
 

demande d'autorisation environnementale de la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE pour modifier les conditions d’exploitation de la station de distribution d’hydrogène située sur la commune des Loges-en-Josas (78350) - rue de la Croix blanche, afin d'accroître la capacité d’entreposage et de distribution en hydrogène

arrêté préfectoral portant autorisation environnementale d'exploiter une station de distribution d'hydrogène gazeux, par la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE, située rue de la Croix blanche aux Loges-en-Josas

> arrêté préfectoral - autorisation environnementale - société AIR LIQUIDE France Industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,78 Mb


Enquête publique du 31 janvier 2022 au 15 février 2022 inclus

> avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

 Dossier mis à l'enquête

> présentation de la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> changement de porteur du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> cerfas+études d'incidence et de dangers+note de présentation non technique - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,53 Mb

> annexes 0 à 5 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,20 Mb

> annexes 6 à 12 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,41 Mb

Observations du public transmises par voie électronique

> observation du 13 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> observation du 14 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> observation du 15 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

> rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> annexes aux rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,32 Mb