SOCIETE SNC RENAULT FLINS A AUBERGENVILLE

Mis à jour le 11/04/2023

Demande d'autorisation environnementale de la société SNC RENAULT FLINS à AUBERGENVILLE en vue de regrouper et de reconditionner les pots catalytiques provenant des usines, des centres techniques ou des prestataires Renault  à Aubergenville (78410).

Enquête publique du 6 février au 20 février 2023 inclus du fait de la dispense de réaliser une évaluation environnementale

Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 1,79 Mb - 23/01/2023
Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,77 Mb - 23/01/2023

Dossier mis à l'enquête

Télécharger Présentation de la procédure PDF - 0,63 Mb - 23/01/2023
Télécharger Cerfa PDF - 3,62 Mb - 23/01/2023
Télécharger Plan de situation PDF - 0,84 Mb - 23/01/2023
Télécharger Eléments graphiques PDF - 3,40 Mb - 23/01/2023
Télécharger Maîtrise foncière PDF - 0,87 Mb - 23/01/2023
Télécharger Description procédés présentation PDF - 1,75 Mb - 23/01/2023
Télécharger Capacités techniques et financières PDF - 0,93 Mb - 23/01/2023
Télécharger plan 1/200 dérogation PDF - 0,44 Mb - 23/01/2023
Télécharger Etude de dangers et annexes PDF - 19,60 Mb - 23/01/2023
Télécharger Etude d'incidence PDF - 4,95 Mb - 23/01/2023
Télécharger Annexe étude d'incidence PDF - 5,80 Mb - 23/01/2023
Télécharger Décision dispense évaluation environnementale PDF - 1,14 Mb - 23/01/2023
Télécharger Annexes PDF - 3,51 Mb - 23/01/2023
Télécharger Rapport et conclusion (partie I et II PDF - 35,98 Mb - 11/04/2023
Télécharger Rapport et conclusion (partie III - annexes) PDF - 45,99 Mb - 11/04/2023