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Les services de l'État
dans le département des Yvelines

Bailly

Suppression des PN n° 2 et n° 2A

Mise à jour le 14/05/2019

Enquête publique préalable à la suppression des passages à niveau n° 2 et n° 2A

> Avis d'enquête - format : PDF - 0,06 Mb

Dossier soumis à enquête

> Dossier d'enquête PN 2 - format : PDF - 1,51 Mb

> Dossier d'enquête PN 2A - format : PDF - 5,05 Mb

> Pièce complémentaire au dossier d'enquête sur le PN 2 - format : PDF - 0,12 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF - 4,38 Mb

> Conclusions PN 2 - format : PDF - 0,76 Mb

> Conclusions PN 2A - format : PDF - 0,87 Mb

Arrêtés de suppression des PN 2 et 2A

> Arrêté 2017263-0002 - Suppression PN 2 - format : PDF - 0,71 Mb

> Arrêté 2017263-0003 - Suppression PN 2A - format : PDF - 0,72 Mb