Enquête parcellaire 2022 - Versailles

 

Du 31 janvier au 18 février 2022 inclus se tient une enquête parcellaire en vue de déterminer les emprises foncières nécessaires à la réalisation du métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant les gares Aéroport d’Orly à Versailles Chantiers (ligne 18), et de rechercher leurs propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

Arrêté d'ouverture d'enquête :

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Notice explicative :

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Les plans parcellaires ainsi que l'état parcellaire ne peuvent pas faire l'objet d'une publication conformément à l'avis n° 20124903 du 10/01/2013 ("ces documents (...) ne sont communicables qu'aux personnes faisant l'objet d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, en application du II de l'article 6 de la loi de1978, chacune pour les seules informations qui la concernent et se rapportent aux parcelles qui lui appartiennent, à l'exclusion des noms, adresse, date et lieu de naissance des autres propriétaires, s'il s'agit de personnes physiques.").