Enquête publique unique

 

Ouverture de l'enquête publique sur les communes d'Achères, d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine

Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur :

  • la déclaration d’utilité publique du projet d’installation d’une plateforme portuaire multimodale, dit Port Seine-Métropole Ouest (PSMO) ;
  • l’autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement (Autorisation Loi sur l’eau) ;
  • la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Achères, d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ;
  • la création de la zone d’aménagement concerté ;
  • le parcellaire en vue de déterminer les parcelles à exproprier pour la réalisation du projet et de rechercher les propriétaires, les titulaires de droits réels et autres intéressés.

Cette enquête, d’une durée de 44 jours, se tiendra du 17 septembre 2020 à 08 h 30 au 30 octobre 2020 à 17 h 45

Arrêté d'ouverture d'enquête

> AOEP du 05.02.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> AOEP modificatif du 31.07.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Lieux de l’enquête

Le dossier d’enquête unique comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements sera mis à la disposition du public :

  • dans les mairies d’Achères, d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.
  • Sur le site internet dédié : http://port-seine-metropole-ouest.enquetepublique.net
  • sur un poste informatique situé au bureau de l’environnement et des enquêtes publiques de la préfecture des Yvelines (1 avenue de l’Europe à Versailles), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45.

Observations et propositions

Pendant la durée de l’enquête, toutes observations et propositions sur l’utilité publique du projet, l’autorisation environnementale, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées, la création de la zone d’aménagement concerté ainsi que sur les limites des biens à exproprier et l’identité de leurs propriétaires pourront être :

  • soit consignées par les intéressés sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies d’Achères, d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public,
  • soit adressées par écrit au président de la commission d’enquête domicilié pour cette enquête à la mairie d’Achères, désignée comme siège de l’enquête, afin d’y être annexées au registre de la mairie.

Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions, pendant la durée de l’enquête, sur le registre dématérialisé accessible sur le site dédié : http://port-seine-metropole-ouest.enquetepublique.net ainsi que via l’adresse électronique dédiée à l’enquête : port-seine-metropole-ouest@enquetepublique.net .


Rapport et conclusions

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 34,72 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,11 Mb

> Conclusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb


Déclaration d'utilité publique

> DUP - RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,12 Mb