Enquête publique unique concernant la renaturation du Ru de Gally

Déclaration d'utilité publique

L'arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture n° 150 du 14 décembre 2017.

Prorogation de la déclaration d'utilité publique


Déclaration d'utilité publique modificative

Enquête publique :

Prolongation de la durée d'enquête :