Campagne de l’inspection du travail sur le temps partiel

Après une période d’information et de sensibilisation des différents acteurs des branches concernées (partenaires sociaux, entreprises, représentants du personnel) qui a démarré dès le mois de mars 2023, l'inspection du travail des Yvelines va prochainement mettre en œuvre une campagne sur le temps partiel. Il s'agit d'une campagne nationale initiée par le ministère du Travail.

Elle concerne les secteurs professionnels suivants :

  • le nettoyage,
  • l’aide à domicile,
  • les services à la personne.

Dans les Yvelines, il y a plus de 14 000 salariés dans le secteur du nettoyage, et 31 000 salariés dans les services à la personne et de l’aide à domicile.

L’objectif de cette campagne est de vérifier l’application du droit du travail et que les salariés bénéficient de :

  • une juste rémunération au regard des heures effectuées
  • une articulation décente entre leur vie professionnelle et leur vie privée (amplitude de travail, coupures, etc.)
  • un cumul d’emploi, s’ils le souhaitent, afin d’accéder à une meilleure rémunération
  • une égalité de droits avec les travailleurs à temps plein
  • un accès à un travail à temps plein dans les conditions prévues par la loi

Les interventions vont notamment porter sur les règles concernant le décompte du temps de travail ; le repos quotidien et le repos hebdomadaire ; le paiement des heures  complémentaires ; les règles sur les interruptions d’activité ; la consultation des représentants du personnel.

La campagne se déroulera sur le premier semestre de l'année 2023.

Les inspecteurs du travail, après avoir rappelé et expliqué les règles applicables et en fonction de leurs constats, demanderont aux employeurs de régulariser les situations des salariés lésés et de se mettre en conformité avec la règlementation. Ils pourront engager des mesures coercitives, le cas échéant.

Le service de renseignements en droit du travail de la DDETS est mobilisé pour répondre aux questions des salariés et des employeurs sur les règles applicables à leur situation.

Vous pouvez poser toutes vos questions sur la campagne à l’adresse suivante : ddets-polet@yvelines.gouv.fr

Plus d'information sur le site du ministère du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/inspection-du-travail/article/les-campagnes-de-l-inspection-du-travail