FOCUS BIO

Vous trouverez ci-dessous des points de vigilances concernant les exploitations conduites en BIO :

  ECOREGIME par la voie de la CERTIFICATION BIO, sont concernées :
 Toutes les surfaces de l’exploitation conduites en agriculture biologique, être 100 % BIO
    • détenir au moins une fraction de DPB
    • fournir un certificat de conformité ou une attestation de surfaces valides au 15/05/2023
    • ne pas percevoir des aides bio sur toutes les surfaces admissibles (CAB ou MAB)
 

Rappel BCAE 8 : nouvelle exigence de la conditionnalité relative au respect d'une part minimum de la surface agricole destinée à des activités non productives, au maintien des éléments du paysage et à l'interdiction d'intervention pendant la nidification.

S'applique à toutes les exploitations agricoles dont les BIO,  100 % ou partiellement, obligations d’avoir :
    • 4 % d’IAE (Infrastructures Agro-Ecologiques tels haies, arbres isolés, BOR, BTA, BFS,… et/ou de terres en jachères (JAC)
ou
    • 7 % d’IAE et/ou de terres en jachères (JAC) et/ou de cultures dérobées et/ou de cultures fixant l’azote, dont 3% d’IAE et/ou de terres en jachères (JAC)

En 2023 : Les jachères comptant pour atteindre les pourcentages minimum d'IAE de la BCAE 8 peuvent être exceptionnellement mises en culture en 2023– sauf en maïs, en soja et en taillis à courte rotation – ou fauchées ou pâturées. (l’application TELEPAC " descriptif de la parcelle" prévoit en 2023 une coche spécifique à saisir pour activer  une éventuelle demande de dérogation Ukraine)
Les codes JAC ne rentreront pas dans le calcul de la BCAE 8 si elles sont engagées en MAEC
Les maraîchers BIO ou non, ayant une surface (SAU) inférieure ou égale à 3 ha et ayant plus de 0,5 ha de cultures maraichères pourront bénéficier de l'aide couplée de 1580 euros/ha sur la surface déclarée en maraichage.

                      Contact : Valérie SZABO 06 74 99 17 55