Réglementation

Mis à jour le 04/01/2024
  • Décentralisation de la publicité extérieure au 1er janvier 2024 :

Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, la loi Climat et Résilience (article 17) prévoit la décentralisation de la police de  la publicité à compter du 1er janvier 2024.

A compter du 1er janvier 2024, les maires seront donc compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que leur commune soit ou non couverte par un RLP.

Vous trouverez ci-dessous une fiche récapitulative des changements induits par la décentralisation de la police de la publicité.


  • Guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure :

Ce guide, pour les services déconcentrés de l’État et les collectivités, est l’outil de référence pour la réglementation de l’affichage publicitaire. Élaboré en 2012, il est actuellement en cours d'actualisation