PPRN de Marly-le-Roi (approuvé le 15 avril 2019)

Mis à jour le 16/04/2019

Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées sur la commune de Marly-le-Roi


Évaluation environnementale

Par sa décision du 13 mai 2015, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN Plan de prévention des risques naturels de Marly-le-Roi.


Prescription

Le PPRN Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées de Marly-le-Roi a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°SE 2015-000118 du 15 juillet 2015.


Consultation officielle

Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 13 décembre 2017, la commune et les organismes associés à l'élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels de Marly-le-Roi pour recueillir leur avis sur le projet de plan.

Pièces réglementaires du projet :

A titre informatif :


Prorogation

Le délai d'élaboration du PPRN Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées de Marly-le-Roi a été prorogé par l'arrêté préfectoral n°SE 2018-000093 du 10 avril 2018.


Enquête publique

L'enquête publique sur le PPRN Plan de prévention des risques naturels de Marly-le-Roi aura lieu du 05 novembre 2018 au 08 décembre 2018.

Documents du projet soumis à l'enquête publique :


Approbation du plan

Le PPRN Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées de Marly-le-Roi a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°SE 2019-000084 du 15 avril 2019.

Documents du PPRN Plan de prévention des risques naturels approuvé :