PPRN du Port-Marly (approuvé le 15 avril 2019)
Plan de prévention des risques naturels de mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées sur la commune du Port-Marly
Évaluation environnementale
Par sa décision du 16 avril 2016, l'autorité environnementale a dispensé d'évaluation environnementale le PPRN du Port-Marly.
Prescription
Le PPRN mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées du Port-Marly a été prescrit par l'arrêté préfectoral n°SE-2016-000125 du 18 mai 2016.
Consultation officielle
Le préfet des Yvelines a saisi officiellement, par courrier daté du 13 décembre 2017, la commune et les organismes associés à l'élaboration du PPRN du Port-Marly pour recueillir leur avis sur le projet de plan.
Pièces réglementaires du projet :
A titre informatif :
Enquête publique
L'enquête publique sur le PPRN Plan de prévention des risques naturels du Port-Marly aura lieu du 05 novembre 2018 au 08 décembre 2018.
Documents du projet soumis à l'enquête publique :
Approbation du plan
Le PPRN mouvements de terrain liés aux cavités abandonnées du Port-Marly a été approuvé par l'arrêté préfectoral n°SE-2019-000083 du 15 avril 2019.
Documents du PPRN Plan de prévention des risques naturels approuvé :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Décision de l'AE PDF - 0,08 Mb - 18/01/2018
- Télécharger Arrêté de prescription PDF - 0,16 Mb - 18/01/2018
- Télécharger Note de présentation (projet) PDF - 18,18 Mb - 18/01/2018
- Télécharger Règlement (projet) PDF - 0,23 Mb - 18/01/2018
- Télécharger Zonage réglementaire (projet) PDF - 0,80 Mb - 18/01/2018
- Télécharger Carte d'aléa (projet) PDF - 0,80 Mb - 18/01/2018
- Télécharger Note de présentation (projet) PDF - 8,48 Mb - 28/09/2018
- Télécharger Règlement (projet) PDF - 0,23 Mb - 28/09/2018
- Télécharger Zonage réglementaire (projet) PDF - 0,80 Mb - 28/09/2018
- Télécharger Carte d'aléa (projet) PDF - 0,80 Mb - 28/09/2018
- Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,14 Mb - 02/10/2018
- Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation n°SE 2019-000083 du 15 avril 2019 PDF - 0,17 Mb - 16/04/2019
- Télécharger Note de présentation PDF - 16,47 Mb - 16/04/2019
- Télécharger Règlement PDF - 0,55 Mb - 16/04/2019
- Télécharger Zonage réglementaire PDF - 26,83 Mb - 16/04/2019
- Télécharger Carte d'aléa PDF - 26,36 Mb - 16/04/2019