Les services de l'État
dans les Yvelines

Organisation et déclaration

1- Manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Chaque organisateur de manifestation ou de rassemblement sur la voie publique doit effectuer au préalable une déclaration.

Les renseignements suivants doivent figurer dans la déclaration (formulaire ou papier libre) :

Conformément à l'article L.211-2 du code de la sécurité intérieure, la déclaration est faite à la mairie de la commune ou aux mairies des différentes communes sur le territoire desquelles la manifestation doit avoir lieu, trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. Elle est également faite au représentant de l’État dans le département en ce qui concerne les communes où est instituée la police d’État.

Pour les déclarations à adresser au préfet :

- par messagerie :   pref-cab-bsi@yvelines.gouv.fr

- par courrier :
Préfecture des Yvelines
Cabinet du Préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
1 rue Jean Houdon
78000 VERSAILLES

Un récépissé sera délivré à réception de votre déclaration.

Le maire ou le préfet a la faculté de demander aux organisateurs de modifier les horaires ou les lieux de la manifestation.
Dans certains cas, il peut être amené à prononcer une interdiction en cas de risque de trouble à l’ordre public.

2- Mesures de sécurité et de secours mises en œuvre

Les organisateurs s’engagent à mettre en œuvre les mesures du plan VIGIPIRATE appliquées aux lieux de rassemblement dans le contexte du niveau «sécurité-renforcée risque attentat». Des informations sont diffusées sur le site de la préfecture des Yvelines

Le cas échéant, il est également conseillé de joindre un plan de situation décrivant l’ensemble des mesures de sécurité et de secours mises en œuvre, en indiquant :

• les mesures d’interdiction de stationnement et/ou de circulation qui seront mises en place ;
• le type de service d’ordre mis en place (par les effectifs de la police municipale - demande à faire en mairie, par un service de sécurité privé en précisant le nom de la société ou par des bénévoles), en précisant le nombre d’agents concernés ;
• les mesures mises en œuvre dans le cadre du plan VIGIPIRATE «sécurité renforcée, risque attentats » qui doivent être appliquées aux lieux de rassemblement dans le contexte du niveau « sécurité-renforcée risque attentat ». Toutes les informations nécessaires sont disponibles ici
• les cheminements prévus pour les secours ;
• l’existence d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS).

ATTENTION : Une réglementation particulière peut s’appliquer pour certains aspects d’une manifestation. Un dossier doit alors être constitué en parallèle pour ces demandes.

3- Certaines manifestations font l’objet d’une procédure particulière, notamment les manifestations sportives avec classement et chronométrage des participants, les rassemblements de plus de 100 véhicules à moteur...

Lorsque la manifestation s’effectue sur une seule commune, la déclaration doit être effectuée auprès du maire concerné.

Lorsqu’elle a lieu sur plusieurs communes ou plusieurs départements, une déclaration doit être faite en ligne, auprès de la plateforme des manifestations sportives de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, au minimum deux mois avant le rassemblement.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site de la préfecture des Yvelines