Depuis le 1er avril 2015, une plateforme départementale prend en charge l’instruction des dossiers d’organisation des manifestations sportives soumises à déclaration ou autorisation délivrée en application du code du sport.
Cette plateforme rattachée à la Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie est compétente pour le département des Yvelines.
Vous pouvez la joindre :
A compter du 1er janvier 2017, tous les dossiers devront être transmis dématérialisés par l’intermédiaire d’une plateforme internet mise à disposition des organisateurs de manifestations sportives à l’adresse suivante http://78.manifestationsportive.fr
Elle constitue une véritable interface entre l’organisateur, l’État, l’ensemble des services consultés pour avis et le mouvement sportif.
Vous trouverez sur cette plateforme-centre de ressources un certain nombre de services destinés à accompagner l’organisateur et à simplifier ses démarches administratives.
Ainsi, vous pourrez :
Vous pouvez dès à présent vous connecter et créer un compte sur cette plateforme, vous trouverez ci-joint des tutoriels afin de vous aider dans vos démarches.
Description de l’activité :
→ Organisation d’une manifestation sportive ( hors véhicules terrestres à moteur ) :
→ Manifestation sportive prévoyant des points de rassemblement ou de contrôle de plus de vingt véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou sur ses dépendances.
Texte de référence : Article R 331-6 du Code du Sport
Dépôt des dossiers sur la plateforme internet http://78.manifestationsportive.fr
: 1 mois minimum avant la date de la manifestation
La déclaration a pour vocation l’information des services de l’État de l’organisation d’une manifestation. La délivrance du récépissé ne vaut pas autorisation et ne préjuge en rien des dispositions qui pourraient être prescrites par ailleurs, notamment pour garantir la sécurité ou la sûreté de l’événement.
→ Manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur :
Textes de référence : Article R 331-6 et R 331-18 du Code du sport
Dépôt des dossiers sur la plateforme internet http://78.manifestationsportive.fr
: 2 mois minimum avant la date de la manifestation ou 3 mois si plusieurs départements sont concernés
NB : Les organisateurs doivent également obtenir l’autorisation ad hoc dès lors que leur manifestation se déroule en tout ou partie sur le territoire d’une forêt domaniale,
auprès de l’agence interdépartementale Yvelines –Hauts de Seine de l’Office National des Forêts 24, rue Edouard Charton - 78000 Versailles 01-30-84-11-40- Fax 01-39-02-15-21 au moins 90 jours avant la date de la manifestation.
→ Manifestations nautiques
Description de l’activité
Organisation d’un rassemblement de bateaux à l’occasion d’une fête nautique, d’une joute, d’une manifestation sportive, compétition ou d’une course de type régate devant se dérouler sur la Seine. De par le nombre de participants ou la taille de ses embarcations elle empiète, soit le sur le chenal navigable (entrave à la navigation commerciale et nécessitant souvent une interruption), soit sur un bassin de plaisance (réserver l’usage du plan d’eau au détriment d’autres pratiquants
Dépôt des dossiers sur la boite mail pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr ou par courrier à la Plateforme Départementale : 3 mois au moins avant la date de manifestation
> CERFA n°15030 01 Demande d’autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale - format : PDF
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→ Manifestations de boxe
Organisation d’une manifestation publique de boxe auquel le public assiste même gratuitement.
Toute manifestation publique de boxe doit être préalablement autorisée par le préfet.
Textes de référence : art. L312-5 à 17 et art R331-46 à R331-52 du code du Sport.
Dépôt des dossiers sur la boite mail pref-spmlj-sport78@yvelines.gouv.fr ou par courrier à la Plateforme Départementale : au minimum 20 jours avant la date de la manifestation