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Consommation et commerce

Mise à jour le 18/01/2021
 
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  • Enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière : exploitants et enseignants
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  • Commission locale des transports publics de personnes
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Brocante et vide-grenier

Repos hebdomadaire

en savoir plus sur [Dérogation au repos dominical]

Dérogation au repos dominical

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  • Dérogations L3132-20
  • Dérogation du maire

Litiges de consommation

en savoir plus sur [Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)]

Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) et Commission départementale d'aménagement cinématographique (CDACi)

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Réglementation de la publicité

Vente en liquidation

Qualité et sécurité des produits alimentaires et non alimentaires

Soldes

en savoir plus sur [Tourisme]

Tourisme

  • Carte de guide conférencier
  • Classement des hébergements touristiques
  • Classement des offices de tourisme, des communes et stations de tourisme

Déclaration d'activité des établissements préparant des denrées alimentaires

Attestations d'export hors produits d'origine animale

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