Appel à projets politique de la ville 2023

Mis à jour le 27/10/2022

Dépôt des dossiers avant le 13 janvier 2023 minuit

La politique de la ville est une « politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, en faveur des quartiers défavorisés et de leurs habitants » (loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et le cohésion urbaine dite loi « Lamy »).

 

Elle est conduite par l’État et les collectivités dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre les territoires, d’accompagner le développement des quartiers dits « prioritaires » et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Cette politique est mise en œuvre, dans les Yvelines, dans le cadre des huit contrats de ville (réduits à 6 suite à la fusion sous un document unique des trois contrats de ville touchant le territoire de la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines) fixant pour la période 2015/2022, quartier par quartier, les axes d’intervention prioritaires à la réalisation desquels l’ensemble des signataires doit concourir.

Dans ce cadre, et afin de s'adapter au mieux aux réalités de chaque territoire, l’État lance pour la campagne 2023 trois appels à projets, rattaché chacun à un territoire particulier :

réalités de chaque territoire, l’État lance pour la campagne 2022 trois appels à projets, rattaché chacun à un territoire particulier :

  • Un appel à projets concernant les territoires politique de la ville inclus dans le périmètre de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine-et-Oise (CU GPSEO) :
    • Mantes-la-Jolie,
    • Mantes-la-Ville, Limay,
    • Les Mureaux,
    • Chanteloup-les-Vignes,
    • Vernouillet,
    • Carrières-sous-Poissy
    • Poissy.

Il s’agit d’un appel à projets commun réunissant l’État, le conseil départemental des Yvelines et la CU GPS&O.

Cet appel à projet est assorti d’un CERFA (document servant au dépôt des demandes de subvention) que vous pourrez télécharger en bas de cette page.

  • Un appel à projets concernant les territoires politique de la ville inclus dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucle de Seine :
    • Sartrouville,
    • Carrières-sur-Seine.
  • Un appel à projets concernant les territoires politique de la ville inclus dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines :
    • Trappes,
    • Plaisir,
    • La Verrière,
    • Guyancourt,
    • Élancourt,
    • Maurepas.

Dans le cadre de ces APP, seront instruits avec une attention particulière les demandes de subvention relevant d’une des thématiques suivantes :

  • La Citoyenneté, le renforcement du lieu social républicain et primo-prévention de la radicalisation,
  • La promotion d' actions valorisant les valeurs de l’Olympisme,
  • Le Développement économique, emploi et insertion professionnelle,
  • L' Accès aux droits et accompagnement aux démarches administratives,
  • L'Éducation, lutte contre le décrochage scolaire et accompagnement vers des filières d’excellence pour les enfants issus des QPV.

En 2023, les crédits relatifs à l’opération « Quartiers d’été » seront délégués en début d’année, par conséquent les demandes serontinstruites concomitamment aux demandes « crédits fongibles 2023 », et non à l’occasion d’un APP distinct..
 

Une attention particulière sera portée à l’ambition des projets proposant notamment :

  • les rencontres et activités inter-quartiers afin de prévenir les phénomènes de rixes,
  • les activités en soirée et les week-ends afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des quartiers d’été mais aussi d’animer l’espace public durant ces périodes.
  • Les activités mixtes et intergénérationnelles mais aussi dédiées aux jeunes filles, aux femmes et aux familles qui sont souvent moins bénéficiaires des activités proposées.
  • Proposer des actions mettant en avant les valeurs de l’olympisme.

Les projets doivent être déposés sur le portail DAUPHIN à l’adresse suivante :

http://usager-dauphin.cget.gouv.fr .

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au vendredi 13 janvier 2023 minuit, délai de rigueur à respecter impérativement.

Attention : Il est fortement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour saisir son dossier dans l’outil DAUPHIN, afin d’éviter des problèmes de connexion.
Les porteurs de projets trouveront en bas de page un petit guide d’inscription sur le logiciel de dépôt de demande de subvention « Dauphin »."

Consultez les 3 appels à projets :

Télécharger Appel à projets 2023 - politique de la ville - BOP 147 PDF - 0,33 Mb - 27/10/2022
Télécharger Appel à projets 2023 - politique de la ville - BOP -147 Sartrouville et Carrières-sur-Seine PDF - 0,33 Mb - 27/10/2022
Télécharger Appel à projets 2023 commun GPSEO PDF - 1,62 Mb - 27/10/2022

Documents et liens

1) CERFA concernant les demandes de subvention pour les territoires de la CUGPSEO

Télécharger CERFA concernant les demandes de subvention pour les territoire de la CUGPSEO DOCX - 0,13 Mb - 11/12/2018

2) Pour les territoires hors CUGPSEO, dossier CERFA de demande de subvention

Téléchargez le formulaire CERFA ici

3) Liste des pièces à fournir pour les porteurs associatifs

Télécharger Pièces à joindre XLS - 0,03 Mb - 02/11/2021

4) Informations relative à l'inscription sur le portail "DAUPHIN"

Télécharger Aide à l'inscription sur le portail Dauphin PDF - 0,22 Mb - 02/12/2020