• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans les Yvelines

Sous menu de navigation

Relations avec les collectivités locales

  • Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants
  • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023
  • Commande publique
  • Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
  • Contrôle de la légalité
  • Intercommunalité
  • @CTES - Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
  • Contrôle budgétaire et dotations de l'Etat
  • Communes nouvelles des Yvelines
  • Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux
  • Schéma départemental des gens du voyage
  • Contrôle des actes d'urbanisme
  • Taxe locale sur la publicité extérieure
  • Le guide du maire 2020
  • Évaluation environnementale
  • Outil d'aide à la décision d'aménagement ADAME
  • CDPENAF
  • La DDT des Yvelines à vos côtés... - guide pratique
  • Mise à disposition du projet de SOCLE

Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux

Mise à jour le 29/01/2020
 

Consultez les modalités et les procédures d'obtention de l'agrément pour un organisme souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux.

 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • > Accueil des étrangers dans les Yvelines
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • > Journaliste
  • Plan du site
  • RSS
  • Accessibilité
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr