Les services de l'État
dans le département des Yvelines

Avis de consultation du public

Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines

Mise à jour le 08/07/2020
 

Consultation du public du 23/06/17 au 14/07/17

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> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Les observations sont à transmettre par :

  • messagerie à :
    ddt-se@yvelines.gouv.fr
    Merci de préciser dans l’objet du message le titre 'consultation arrêté préfectoral points d'eau'

ou

  • courrier à :
    Direction départementale des territoires
    Service de l'Environnement
    Unité Politique et Police de l'Eau
    35 rue des Noailles - BP 1115
    78011 Versailles Cedex.