Les services de l'État
dans le département des Yvelines

Avis de consultation du public

Projet d'exploitation par la société Ciments Calcia sur la commune de Brueil-en-Vexin

Mise à jour le 08/07/2020
 

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

du dossier de demande de qualification en projet d'intérêt général (PIG) du projet d'exploitation de carrière par la société Ciments Calcia sur les communes de Brueil-en-Vexin et de Guitrancourt

> Affiche - 2+¿me version - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

DEMANDE DE LA SOCIETE CIMENTS CALCIA

> demande de la société Ciments Calcia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

DOSSIER DE PRESENTATION

> Dossier de pr+®sentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,92 Mb

ANNEXE

> annexe dossier PIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,90 Mb

ANNEXE CARTOGRAPHIQUE

> Annexes cartographiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,87 Mb

K BIS

> KBis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Bilan de la concertation

> Bilan de mise à disposition - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté préfectoral et motivation de la décision

> Arrêté du 13.05.2015 - RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,65 Mb

> Motivation de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Renouvellement de l'arrêté du 13.05.2015

> Arrêté 2018165-0002 du 14.06.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb