Projet de création de la ZAC Mantes Innovaparc à Buchelay

Mise à disposition du public de l'étude d'impact et de l'avis de l'Autorité environnementale sur le projet de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Mantes Innovaparc sur la commune de Buchelay


Télécharger Avis de mise à disposition ZAC Zone d'aménagement concerté Buchelay PDF - 0,08 Mb - 05/01/2021

Télécharger 200924 délib accord Buchelay dossier création ZAC Zone d'aménagement concerté MI PDF - 0,60 Mb - 25/01/2021
Télécharger 200924 délib accord CU dossier création ZAC Zone d'aménagement concerté MI PDF - 0,98 Mb - 25/01/2021
Télécharger 3- plan délimitation périmètre ZAC Zone d'aménagement concerté PDF - 0,69 Mb - 25/01/2021
Télécharger 5- régime TA ZAC Zone d'aménagement concerté PDF - 0,11 Mb - 25/01/2021