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Consultation du public

Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral 78-2022-06-16-00005 portant réglementation permanente de la pêche en...
Consultation sur le projet d’arrêté préfectoral portant définition des cours d’eau du département des Yvelines au titre du L.215-7-1 du code de l’e...
Participation du public par voie électronique sur le dossier de la société RENAULT FLINS pour son projet "FACTORY VO" sur les communes d'Aubergenvi...
Consultation du public - arrêté cadre sécheresse - Beauce et ses cours d’eau tributaire
Consultation du public sur l’arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines
Participation du public par voie électronique sur le dossier de la société CARRIERE DE LA GRANDE ARCHE à Achères relatif à l'exploitation de la ca...
Consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société SOVADIS
Participation du public par voie électronique dans le cadre du renouvellement de l’autorisation d’exploitation du système d’assainissement d’Epône-...
Consultation du public concernant la demande de la société EBS LE RELAIS VAL DE SEINE à CHANTELOUP LES VIGNES
Consultation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la révision du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIEVRE)
Consultation du public par voie électronique sur le projet de Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) pour la région Île-de-France
Consultation du public sur le projet de charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement pour la société LE BLOC
Consultation sur le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département des Yvelines 2023-2027
PPVE concernant la réalisation de la ZAC Satory Ouest et du PC du campus innovation Mines Paris
Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de...
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la Communauté d'agglomération Saint-Germain-en-Laye Boucles de Seine (CA...
Projet d'arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l'espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles en cours de récolte
Consultation du public concernant la demande de la société ONYX HOLDING FRANCE SAS à Gargenville (78440)
Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation en eau douce dans les Yvelines
Consultation du public sur l’arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines
Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'encadrement de l'exercice de la chasse pour la saison 2023-2024
PPVE - Colline d'Élancourt pour les JO 2024
Consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société LA MARE sur la commune de Tessancourt-sur-Aubette
ICPE - Consultation du public sur les communes de la Boissière Ecole et de Mittainville
Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome Paris - Charles de Gaulle
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement de la Sté SCCV SP CONFLANS 1 du 20 janvier 2022 au 17 février 2022 inclus
Consultation du public concernant la délimitation de l'aire d'alimentation de captage d'eau potable de Corbreuse
Participation du Public par Voie Électronique préalable à l’autorisation de défrichement associée au projet d’aménagement d’un parc de loisirs situ...
Consultation du public concernant la demande du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE LE CHATEAU à VILLIERS-SAINT-FREDERIC
Consultation du public Plan départemental pour la protection et la gestion des ressources piscicoles
Concertation publique sur l’aménagement de la Colline d’Élancourt
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société INOE pour son établissement situé sur les communes de Vernoui...
Projet d'arrêté fixant la liste du 3ème groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités...
Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et son Programme de Mesures (SDAGE)
Projet arrêté modificatif prolongation chasse du sanglier 2021
Projet de création de la ZAC Mantes Innovaparc à Buchelay
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SNCF Mobilités pour le site de Mantes-la-Jolie
Demande d'enregistrement de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS - Groupe CB à Limay
Avis de consultation du public - Site Storengy à Saint-Illiers-la-Ville
Avis de consultation du public - Site Storengy Beynes
Projet de renouvellement Orge Amont
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement
Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines pour les irrigations à usage agricole dans la nappe de Beauce
Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts
Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la gestion cynégétique dans le département des Yvelines
Projet AP d'extension période de la chasse sanglier
Aménagement de la voirie de la Ratelle à Saint-Cyr-l'École - ZAC Charles Renard
Aménagement du site "Les petits Closeaux" aux Mureaux
Restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau - Beauce et ses cours d'eau
Avis de consultation du public
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie
Projet de création de la ZAC Satory Ouest
Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappe...
Projet d'exploitation par la société Ciments Calcia sur la commune de Brueil-en-Vexin
Projets d'intérêt général
Demandes de permis de construire d'un centre commercial sur la commune de Buchelay
Demandes de permis de construire
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.
Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes
Consultation du public sur le projet d'arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Yvelines
Projet d'arrêté préfectoral 2018 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau da...
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période allant...
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
Projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2014/2015 dans le département des Yvelines
Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2...

Demandes de permis de construire

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