Enquêtes 2015

Enquête publique concernant la société SMEM pour la carrière de Flacourt, du 11 janvier 2016 au 12 février 2016 inclus.

"Étude d'impact : La version électronique de l'étude d'impact sera envoyée à ceux qui en font la demande à l'adresse suivante :
driee-consultation-environnement@developpement-durable.gouv.fr "

Télécharger 15 Rapport CE PDF - 2,34 Mb - 17/03/2016

Télécharger 15 Rapport CE Annexes PDF - 1,83 Mb - 17/03/2016

Télécharger 15 Rapport CE Conclusion PDF - 0,23 Mb - 17/03/2016

Télécharger Arrêté Ouverture Enquête publique PDF - 0,12 Mb - 16/12/2015

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,29 Mb - 16/12/2015

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,05 Mb - 16/12/2015

Télécharger Resumé non technique étude d'impact PDF - 4,96 Mb - 16/12/2015

Société LAFARGE GRANULATS FRANCE - Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et de graviers alluvionnaires - Saint-Martin-la-Garenne - Enquête publique du 20 avril 2015 au 30 mai 2015 inclus

Télécharger LAFARGE_Avis d'enquête PDF - 0,01 Mb - 02/04/2015

Télécharger LAFARGE_arrêté d'ouverture d'enquête PDF - 0,14 Mb - 02/04/2015

Télécharger LAFARGE_Avis de l'Autorité environnementale PDF - 0,60 Mb - 02/04/2015

Télécharger LAFARGE_Résumé non technique PDF - 19,60 Mb - 02/04/2015

Télécharger Rapportetconclusions PDF - 1,20 Mb - 06/07/2015

Télécharger Annexes PDF - 3,11 Mb - 06/07/2015