Recueil des actes administratifs
Tous les recueils administratifs jusqu'en 2001 sont à disposition en version papier aux archives départementales et vous pouvez y retrouver les arrêtés publiés en faisant la démarche directement auprès de cet organisme.
Pour les arrêtés publiés entre janvier 2001 et décembre 2010 la Préfecture dispose des versions papier que les usagers peuvent consulter après en avoir fait la demande sur la boite fonctionnelle pref-recueil-actes-administratifs@yvelines.gouv.fr
De Janvier 2011 à Avril 2015 la Préfecture dispose des arrêtés au format informatique que les usagers peuvent consulter après en avoir fait la demande sur la boîte fonctionnelle : pref-recueil-actes-administratifs@yvelines.gouv.fr
Depuis Avril 2015 et jusqu'à aujourd'hui les arrêtés sont publiés sur le site internet de la préfecture et peuvent être consultés directement .
Sélectionnez votre thématique
Partager la page