Imprimer
Fermer
Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le département des Yvelines
Sous menu de navigation
Vous êtes...
Particulier
Professionnel
Association
Collectivité
Journaliste
Collectivité
Mise à jour le 19/11/2013
Relations avec les collectivités locales
Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants
Contrôle de la légalité
Intercommunalité
ACTES - Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé
Contrôle budgétaire et dotations de l'Etat
Communes nouvelles des Yvelines
Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux
Schéma départemental des gens du voyage
Contrôle des actes d'urbanisme
Taxe locale sur la publicité extérieure
Le guide du maire 2020
Évaluation environnementale
Outil d'aide à la décision d'aménagement ADAME
CDPENAF
La DDT des Yvelines à vos côtés... - guide pratique
Mise à disposition du projet de SOCLE