Année 2021

Dossier de déclaration loi sur l'eau n°78-2021-00159 concernant le rabattement de nappe dans le cadre du projet immobilier aux 49bis/57 rue Saint-Léger sur la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Arrêté préfectoral n°SE-2021-000115 lié aux dossiers 78-2015-00032 et 78-2021-00136 portant modification, au titre de l'article R214-40 du code de l'environnement concernant le système d'assainissement de Vicq sur les communes de Vicq et de Méré.

Dossier de déclaration loi sur l'eau n°78-2021-00181 relatif à la la réalisation d'un piézomètre dans l'ENS de Champfailly, à proximité de l'étang du Moulin, afin de mesurer les variations du niveau d'eau de la nappe et de voir son impact sur le niveau d'eau de l'étang sur la commune de Milon-la-Chapelle.

Dossier de déclaration loi sur l'eau n°78-2021-00178 relatif à la régularisation de deux piézomètres dans le cadre du projet immobilier au 6 chemin Saint-Vincent sur la commune de Maule.

Dossier de déclaration loi sur l'eau n°78 2021 00142 relatif à la mise en oeuvre d'une barrière hydraulique sur la commune de Poissy

Dossier n°78-2021-00173 pour publication du projet de réaménagement des espaces publics de l'hôpital public sur la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Dossier n°78-2021-00145 pour publication la réalisation d'un forage pour arrosage d'espaces verts face au 12 route de bezons sur la commune de Sartrouville.

Dossier n°78-2021-00100 pour publication concernant le réaménagement de l'allée royale de Villepreux sur la commune de SAINT-CYR-L'ECOLE.

Dossier n°78-2021-00130 pour publication concernant le projet de rabattement de nappe dans le cadre du chantier de construction pour une opération immobilière au 95/99 rue Joseph Bara sur la commune de Houilles.

Dossier n°78-2021-00052 pour publication concernant le projet immobilier à l'avenue de l'Europe et à la rue des Pincevins sur la commune de Magnanville.

Dossier 78-2021-00144 pour publication concernant la régularisation de deux piézomètres dans le cadre du projet d'un centre opérationnel de bus au 165 Avenue Roland Garros sur la commune de BUC.

Dossier 78-2021-00097 pour publication concernant le projet de création d'un lotissement à usage d'habitation - Route de Rambouillet.

Dossier n°78-2021-00059 pour publication concernant le projet de création d'un forage d'irrigation sur la commune d'ABLIS.

Dossier n°78-2021-00131 pour publication concernant un rabattement de nappe pour la réalisation des essais en eau du bassin d’orage et de l’ouvrage SBR de la station de traitement des eaux usées de la Guéville.

Arrêté n°SE-2021-000091 portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant la création de logements neufs, espaces commerciaux et espaces de aux rues république et des écoles sur la commune de Saint-Rémy-Lès-Chevreuse.

Dossier n°78-2021-00090 pour publication concernant le projet de création d'un forage d'irrigation sur la commune de Sonchamp.

Dossier n°78-2021-00116 pour publication concernant la régularisation de quatre piézomètres et le projet de réalisation d’un rabattement de nappe au 29 rue Danielle Casanova sur la commune de SAINT-CYR-L'ECOLE.

Dossier n° 78-2021-00064 pour publication concernant  la construction d'un programme immobilier comprenant 4 maisonnées et un living lab à l'Avenue du Parc sur la commune de Montigny-le-Brétonneux.

Dossier n°78-2021-00062 pour publication concernant le projet de réalisation d'un ensemble immobilier de 40 logements collectifs et de 70 maisons individuelles à la rue Vaucanson sur la commune de CARRIERES-SUR-SEINE.

Arrêté préfectoral n° SE-2021-000090 autorisant la capture, le transport et la vente de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques sur la Mérantaise, l’Aulne, et l’Yvette sur les communes : de Chateaufort, Bullion et Saint- Remy-les-Chevreuse.

Dossier n°78-2021-00124 pour publication concernant la régularisation d'un piézomètre dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier, rue de la Faisandrie sur la commune de VERNEUIL-SUR-SEINE.

Dossier n°78-2021-00123 pour publication concernant le projet de mise en place de 4 piézomètres dans le cadre des travaux du carrefour giratoire RN10 et RD912 sur la commune de Trappes.

Arrêté inter-préfectoral n° SE-2021-04-26-00001 du 26 avril 2021 autorisant l’épandage en agriculture des boues issues de la station d’épuration des Mureaux de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise sur 18 communes des Yvelines et 11 communes du Val-d’Oise.

Dossier n°78-2020-00144 pour publication concernant le prolongement du boulevard de l'Europe sur la commune de Poissy.

Dossier n°78-2020-00077 pour publication concernant la construction d'un programme de logements, de bureaux et de maisons individuelles sur la commune de Poissy.

Dossier n°78-2020-00173 pour publication concernant  le projet de construction de logements collectifs et de maisons individuelles à rue du pave à Epône.

Dossier n°78-2021-00004 pour publication concernant le projet de raccordement ferroviaire de 8 000 ml de voie de service passant par les communes de Orsonville, Paray-Douaville et Boinville-le- Gaillard.

Dossier n°78-2020-00168 pour publication concernant l'aménagement d’un lotissement "Le Clos des Vindrins" constitué de 17 lots à bâtir sur la commune Auffargis.

Dossier n°78-2021-00117 pour publication concernant l'implantation de 11 piézomètres dans le cadre des études hydrogéologiques pour le projet d'enfouissement d'une portion de la route Nationale 10 sur la commune de TRAPPES.

ARRÊTÉPRÉFECTORAL N° SE 2021-000079 portant déclaration loi sur l’eau autorisant les travaux de restauration de la continuité écologique et de réhabilitation du fonctionnement du complexe hydraulique de la ferme de Morsang sur la commune de Longvilliers.

Dossier 78-2021-00077 pour publication concernant le projet de construction d'un centre de préparation, personnalisation, tri et expédition à la rue Louis Lormand sur la commune de la Verrière.

Dossier 78-2021-00010 pour publication concernant le projet de réalisation d’un ensemble de pavillons de logements collectifs sur un niveau de sous-sol commun partiel Domaine de la Bruyère 3, rue Saint-Charles sur la commune de VERSAILLES.

Arrêté inter-préfectoral n°SE-2021-04-26-00001 portant sur le renouvellement d'autorisation au titre du code de l'environnement pour l'épandage en agriculture des boues issues de la station d'épuration des Mureaux sur 18 communes des Yvelines et 11 communes du Val-d'Oise de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise

Arrêté n°78-2021-04-19-00006 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2021 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de Beauce - secteur Yvelines

Arrêté n°78-2021-02-15-016 portant composition de la commission locale de l'eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés

Arrêté préfectoral de mise en demeure n°78-2021-04-30-00013 enjoignant le Syndicat intercommunal de la Région de Rambouillet (SIRR) à procéder aux travaux de mise en conformité de l'agglomération d'assainissement de Rambouillet-Gazeran-La Gueville dans son périmètre de compétence (station d'épuration) vis-à-vis de la réglementation en vigueur

Arrêté n°78-2021-000026 autorisant temporairement le prélèvement des eaux lors du rabattement de nappe de la phase chantier pour la construction d'un ensemble immobilier au 3-5 rue de la Faisanderie et au 67 boulevard Malraux sur la commune de Verneuil-sur-Seine (78)

Arrêté n°SE-2021-000017 de prescriptions particulières portant renouvellement de l'autorisation, sous régime de la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement du système d'assainissement de Bullion

Arrêté n°SE-2021-000027 portant renouvellement de l'arrêté préfectoral n°SE-2020-000138 du 31 juillet 2020 autorisant temporairement le rejet des eaux provenant du rabattement de nappe dans la Guéville via la lagune, pendant la phase chantier de la construction d'une station d'épuration et d'un bassin d'orage situés au lieu-dit "La Guéville" sur les communes de Gazeran et Rambouillet (78)

Dossier n°78-2021-00060 pour publication concernant la réalisation d'un rabattement de nappe dans le cadre d'une construction d'un bâtiment de logements localisé au 40 rue de Jouy sur la commune de Viroflay

Dossier n°78-2021-00031 pour publication concernant la mise en place de 11 sondages dont 3 piézomètres situés à la ruelle Gallien, du chemin vert ainsi que sur un domaine privé en bordure de la Mauldre sur la commune de Maule

Dossier n°78-2021-00026 pour publication concernant la réalisation d'un forage d'irrigation en remplacement d'un forage existant sur la commune d'Orsonville

Dossier n°78-2020-00133 pour publication concernant la réalisation d'un rabattement de nappe en chantier sur la commune de Viroflay

Arrêté n°000054 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. LECOQ Christophe d'un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2021

Arrêté n°000053 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par Mme BARJOT Madeleine d'un pompage situé sur la commune de DANNEMARIE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2021

Arrêté n°000052 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. BARJOT Thierry d'un pompage situé sur la commune de DANNEMARIE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2021

Arrêté n°000051 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. DUCHEMIN Philippe d'un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2021

Arrêté n°000050 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par l'EARL DE GOUPIGNY d'un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2021

Arrêté n°000049 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par l'EARL LEROMAIN-BIEUVILLE d'un pompage situé sur la commune de LE-TARTRE-GAUDRAN permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2021

Arrêté n°000048 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. GROLLEAU Gaël d'un pompage situé sur la commune de HOUDAN permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2021

Arrêté n°000047 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par la SCA DE MOYENCOURT d'un pompage situé sur la commune d'ORGERUS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2021

Arrêté n°000046 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par la SCEA DE LA FONTAINE d'un pompage situé sur la commune de BOURDONNE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2021

Dossier n°78-2021-00070 pour publication concernant la réalisation d'un rabattement de nappe dans le cadre de la réalisation d'un immeuble d'habitation situé au 10 bis et 2 ter rue pasteur sur la commune de Versailles

Dossier n°78-2020-00133 pour publication concernant la réalisation d'un rabattement de nappe en phase chantier sur la commune de Viroflay

Dossier n°78-2021-00069 pour publication concernant la régularisation de deux forages équipés en piézomètres au 11 avenue Gaston Boissier sur la commune de Viroflay

Dossier n°78-2021-00061 pour publication concernant la création d'un forage d'irrigation au lieu-dit de la Haie Tôt sur la commune de Lommoye

Dossier n°78-2020-00175 pour publication concernant la mise en place d'un rabattement de nappe dans le cadre de la réalisation d'un ensemble de bâtiments dans la ZAC Zone d'aménagement concerté Charles Renard sur la commune de Saint-Cyr-L'Ecole

Dossier n°78-2021-00036 pour publication concernant la création d'un forage d'irrigation sur les communes de Prunay-en-Yvelines ou Ablis

Dossier n°78-2021-00033 pour publication la régularisation de piézomètres dans le cadre de la réalisation d'un ensemble immobilier au 24 rue Henri Prou sur la commune des Clayes-Sous-Bois

Dossier n°78-2021-00025 pour publication concernant la réalisation d'un piézomètre pour la création d'un passage pour personne à mobilité réduite à la gare SNCF Société nationale des chemins de fer français sur la commune de Saint-Cyr-L'Ecole

Dossier n°78-2021-00006 pour publication concernant la réalisation de sondages au Hameau de la Chapelle sur la commune de Prunay-en-Yvelines

Dossier n°78-2020-00184 pour publication concernant la création d'un forage d'irrigation agricole sur la commune de Marcq

Dossier n°78-2020-00155 pour publication concernant la création d'un forage afin d'utiliser l'eau prélevée pour alimenter un élevage équin en eau sur la commune du Mesnil-Le-Roi

Dossier n°78-2019-00223 pour publication concernant la réalisation d'un forage d'eau pour les besoins d'une exploitation agricole sur la commune de Saint-Nom-la-Bretèche

Dossier n°78-2020-00191 pour publication concernant la réalisation de deux piézomètres pour la réhabilitation de la ferme de Buloyer sur la commune de Magny-Les-Hameaux

Dossier n°78-2020-00183 pour publication concernant la régularisation de deux piézomètres pour une construction immobilière sur la commune de Rambouillet

Dossier n°78-2020-00186 pour publication concernant la réalisation de deux piézomètres sur la commune d'Orgeval

Arrêté n°SE-2021-000070 portant prorogation du délai d’instruction d’autorisation loi sur l’eau au titre de l’article 7 du décret n° 2014-751 du 01 juillet 2014 et de la déclaration d’intérêt général (DIG) au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement concernant la réhabilitation des bassins de rétention de la Muette et de la Nouvelle Amsterdam sur la commune d’Elancourt.

 

Arrêté n° SE-2021-000072  portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7du code de l’environnement et de déclaration loi sur l’eau autorisant les travaux de restauration de la continuité écologique et hydromorphologique de la Mauldre à MAULE.

Dossier n°78-2021-00014 pour publication concernant le projet d’aménagement du Quartier du Parc (Site des anciennes casernes PION) sur la commune de VERSAILLES.

Dossier n°78-2021-00054 pour publication concernant un projet de création d’un forage d’irrigation pour les besoins en eaux des cultures maraîchères en plein champ et arboricoles sur la commune de Villepreux.

Dossier n°78-2021-00104 pour publication concernant le projet de réalisation d'un piézomètre sur la commune de Trappes.

Dossier n°78-2021-00069  pour publication concernant le projet de régularisation de deux forages équipés en piézomètres au 11 avenus Gaston Boissier sur la commune de Viroflay.

Dossier n°78-2021-00084 pour publication concernant le projet de réalisation de 4 forages d'environ 10 mètres afin de réaliser des essais de pompage en vu de définir les caractéristiques d'un potentiel rabattement de nappe en phase chantier sur la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Dossier n°78-2021-00099 pour publication concernant un projet de cinq forages équipés en piézomètres au 137 rue Général Leclerc sur la commune de Chatou.

Dossier n°78-2021-00096 pour publication concernant un projet de régularisation de trois forages équipés en piézomètres du 14 et 29 rue du Maréchal Joffre sur la commune de Versailles.

Dossier n°78-2021-00038 pour publication concernant un projet de création de un ou deux forages pour capter la nappe de la craie séno-turonienne près du hameau de Gourville sur la commune de PRUNAY-EN-YVELINES.

Dossier n°78-2021-00017 pour publication concernant la requalification du Mail des Physiciens sur la commune de Mantes-la-Jolie.

Dossier n°78-2021-00027 pour publication concernant la création d’un forage d’irrigation sur la commune de SONCHAMP.

Dossier n°78-2020-00178 pour publication concernant le projet immobilier de construction d'un lotissement de 7 lots sur la commune de BOISSY-MAUVOISIN.

Dossier n°78-2021-00060 pour publication concernant le projet d’un rabattement de nappe dans le cadre de la réalisation de la construction d'un bâtiment de logements localisé au 40 rue de Jouy sur la commune de VIROFLAY.

Dossier n°78-2021-00012 pour publication concernant le projet d'aménagement paysager au lieu-dit "la Côte d'Élancourt" sur la commune de Plaisir.

Dossier n° 78-2020-00074 pour publication concernant le projet de construction d'un ensemble immobilier à la place Simone Veil et à l'allée des Tilleuls sur la commune de CHEVREUSE.

Arrêté préfectoral n°78-2021-07-21-00011 portant opposition à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant la reprise d'un rabattement de nappe pour un projet de construction d'un immeuble au 29 bis rue du Vieux Versailles sur la commune de VERSAILLES