Année 2023

projet de parc de loisirs sur la commune de Jouars-Pontchartrain

projet immobilier sur la commune de Sartrouville Cœur de ville

aménagement de la résidence du Gros Caillou sur la commune des Clayes sous Bois

projet immobilier rue Denis Papin sur la commune de Trappes

projet d'aménagement d'une cité scolaire sur la commune de Sartrouville

projet d'aménagement d'un centre d'intervention et de secours sur la commune des Mureaux

déclaration d’intérêt général pour l’ENTRETIEN de la végétation rivulaire de la vaucouleurs et de ses affluents pour une durée de 7 ans (années 2023 à 2029) pAR la communauté de communes du pays houdanais

projet de la ferme sur la commune de Toussus-le-Noble

projet d'aménagement d'un TCSP sur la commune de Trappes

projet d'aménagement d'une piste cyclable le long de la RD 912 sur les communes de Jouars Pontchartrain et Plaisir

projet de lotissement route de Beynes sur la commune de Villiers Saint Frédéric

projet de construction d'un ensemble de 33 logements collectifs sur la commune de Saint-Hilarion

projet d'extension et de réaménagement du magasin Intermarché sur la commune de Breval

projet d'aménagement de l'ancien site Dassault dans la zone industrielle des Gâtines sur la commune de Plaisir

projet de lotissement rue des Frileuses sur la commune de Guerville

requalification du boulevard Michel Miserey sur la commune de Maurepas

aménagements temporaires JO24 sur la commune de VERSAILLES

aménagement d'un cimetière paysager sur la commune de PLAISIR

construction d’un ensemble immobilier sur la commune de Flins sur Seine

arrêté préfectoral n°SE-2023-000088 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE PROJET IMMOBILIER AU 73 RUE DE DAMPIERRE SUR LA COMMUNE DE CHEVREUSE

arrêté préfectoral n°2023-10-16-00004 portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général sur la réalisation des travaux d'entretien de la végétation sur la Drouette, la Guesle, la Guéville et ses affluents pour les années 2024-2030 projetés par le syndicat mixte des trois rivières

arrêté préfectoral n°2023-000075 portant opposition à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant le projet agrivoltaïque d'Orgeval ,parcelles cadastrées ZB22 à ZB31, ZA24 à ZA28, ZA94 à ZA97 et AS2, situées Rue de Feucherolles  sur la commune  d’ORGEVAL

Arrêté interpréfectoral autorisant au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement l'unité de clarifloculaton réhabilitée et le stockage principal de chlorure ferrique et l'exploitation du système de traitement de Seine Aval

Arrêté Préfectoral n° 78-2023-07-23-00002 du 12 juillet 2023 , modifiant l'arrêté préfectoral n°SE 2013-000051 portant autorisation au titre de l'article L.214-1 du code de l'environnement concernant le rejet des eaux pluviales de la Zac Charles Renard sur la commune de Saint-Cyr-L'Ecole.

Dossier Gun Environnement n°0100022363 concernant un projet de construction d'un immeuble de logement situé au 99-101 rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l'École.

Dossier Gun Environnement n°0100017838 concernant la réalisation de 3 piézomètres et d'un essai de pompage pour une étude hydrogéologique dans le cadre d'un projet d'aménagement situé, 3 boulevard de Lesseps à Versailles.

Dossier Gun Environnement n°0100017485 concernant la réalisation d'un rabattement de nappe temporaire dans le contexte d'une opération immobilière situé du 16 au 20 rue Coste à Versailles.

Arrêté préfectoral n° SE-2023-000063 de prescriptions particulières portant renouvellement de l'autorisation , sous régime de la déclaration au titre de l'article L214-3 du Code de l'environnement , du système d'assainissement de Clairefontaine-en-Yvelines.

Dossier Gun Environnement n°0100021869 concernant un projet de train navette Urbanloop sur la commune de TRAPPES.

Arrêté inter-préfectoral n°2023/02397 du 4 juillet 2023, les préfets du Val-de-Marne, d'Île-de-France et de Paris, des Hauts-de-Seine, de l'Essonne, et des Yvelines ont approuvé le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Bièvre dans sa version révisée adoptée par la commission locale de l'eau du  SAGE de la Bièvre le 17 mars 2023.

Figurent ci-après les documents constitutifs de ce schéma, à savoir:

- l'arrêté interpréfectoral prononçant son approbation

Télécharger AIP révision SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux Bièvre - version consolidée numérotée toutes signatures PDF - 0,28 Mb - 06/07/2023

- le règlement du  SAGE révisé

- le projet d'aménagement et de gestion durable (PAGD) du  SAGE révisé

- la déclaration prévue à l'article L122-9 du code de l'environnement

Arrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/049 portant autorisation environnementale au titre des articles L181.1 et suivants du code de l'environnement de la réalisation et de l'exploitation d'une liaison routière entre la RD30 et la RD190: "Pont d'Achères-Boucle de Chanteloup" sur les communes d'Achères, Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine (78)

Arrêté préfectoral n°78-2023-06-30-00004 du 30 juin 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral SE-2018-000282 du 06 novembre 2018 autorisant en application de l'article L181-1 et suivants du Code de l'environnement , la construction et l'exploitation d'une station d'épuration et d'un bassin d'orage situés au lieu-dit "la Guéville" sur les communes de GAZERAN , RAMBOUILLET ,  Vieille-Église et l'ensemble des ouvrages d'assainissement du système d'assainissement reliés à cette station.

Arrêté préfectoral n°78-2023-06-26-00004 du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté préfectoral SE-2020-000040 en date du 09 mars 2020 portant agrément à la Société des Vidanges Réunies , établissement de RAMBOUILLET pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.

Arrêté préfectoral n°78-2023-05-17-00010 du 17 mai 2023 portant prolongation et prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral n°SE 2018-000146 en date du 28 mai 2018 portant autorisation de la station d’épuration de La Verrière – Le Mesnil-Saint-Denis.

Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale pour l'aménagement d'une passerelle de franchissement de la Seine à circulations douces entre les communes de Poissy et Carrières sous Poissy

Arrêté préfectoral modificatif  projet d'opération de franchissement de la Seine entre Limay et Mantes la Jolie

Dossier Gun Environnement n°0100011511 concernant la création d'un centre bus sur la commune de Vélizy-Villacoublay.

Arrêté préfectoral n°000039 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par Mme BARJOT Madeleine d’un pompage situé sur la commune de DANNEMARIE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000038 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. LECOQ Christophe d’un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000037 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. DUCHEMIN Philippe d’un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000036 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par l’EARL DE GOUPIGNY d’un pompage situé sur la commune de GAMBAIS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000035 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par la SCA DE MOYENCOURT d’un pompage situé sur la commune d’ORGERUS permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000034 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par la SCEA DE LA FONTAINE d’un pompage situé sur la commune de BOURDONNE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000033 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par l’EARL LEROMAIN-BIEUVILLE d’un pompage situé sur la commune de LE-TARTRE-GAUDRAN permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000032 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. GROLLEAU Gaël d’un pompage situé sur la commune de HOUDAN permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n°000031 portant prescriptions particulières pour l'exploitation par M. BARJOT Thierry d’un pompage situé sur la commune de DANNEMARIE permettant des prélèvements en eau pour la campagne d'irrigation 2023.

Arrêté préfectoral n° 78-2023-04-25-00002 du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté préfectoral 78-2020-12-31-004 en date du 31 décembre 2020 portant l’agrément à la société COMPAGNIE H.P.R d’ACHERES, pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.

Dossier Gun Environnement n° 0100016575 concernant le projet de remplacement de collecteur d’assainissement se trouvant sur le Chemin de Buc à Jouy sur la commune des LOGES EN JOSAS.

Arrêté n°78-2023-04-12-00002 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2023 pour les prélèvements destinés à l'irrigation dans le périmètre de la nappe de BEAUCE-Secteur Yvelines.

Dossier Gun Environnement n° 0100009496 concernant le projet de l'aménagement de 100 logements collectifs et de 9 habitations individuelles sur la commune d'Elancourt.

Arrêté préfectoral N°2023/DRIEAT/SPPE/009 annulant et remplaçant les arrêtés du 7 juin 2011 et du 24 novembre 2017 portant autorisation environnementale du système d'endiguement dénommé "Sartrouville-Montesson" sur les communes de Satrouville et de Montesson :

Dossier Gun Environnement n° 0100009271 concernant le projet de création d’un centre bus au 165 avenue Roland Garros sur la commune de Buc.

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL n° 2023-DDT-SE-26 du 6 février 2023 modifiant et complétant l’arrêté inter-préfectoral n° 2018/PREF/DCPPAT/BUPPE/258 du 20 décembre 2018 portant autorisation environnementale, au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement, concernant le projet de création de la Ligne 18 du réseau de transport du Grand Paris Express reliant les gares aéroport d’Orly (exclue) à Versailles-Chantiers, sur les communes de Massy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Saclay, Villiers-le-Bâcle, Wissous (91), Châteaufort, Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Versailles (78) et Antony (92).

Arrête préfectoral de mise en demeure n°78-2023-02-22-00001 enjoignant la commune de Septeuil de régulariser la situation administrative de son système d'assainissement collectif et de mettre en conformité son système de collecte des eaux usées.

Arrêté n°SE-2023-000010 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation d'un piézomètre au sein du périmètre de protection immédiat du captage d'eau n°BSS000TWLS destinée à la consommation humaine de Rochefort-en-Yvelines.

Arrêté n°SE-2023-000009 portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant la création d'une bretelle d'insertion sur l'autoroute A12 depuis la RD7 sur la commune de Bailly.

Arrêté préfectoral n°2023/DRIEAT/SPPE/015 portant modificaton de l'arrêté préfectoral N°2022/DRIEAT/SPPE/007 autorisant au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement les travaux d'urgence et de rénovation du quai et des abords en aval du barrage d'Andresy sur le territoire de la commune d'Andresy et abrogeant l'arrêté préfectoral N°2022/DRIEAT/SPPE/101

Arrêté préfectoral n°78-2023-02-13-00002 du 13 février 2023 modifiant l'arrêté préfectoral SE-2020-000038 en date du 09 mars 2020 portant l'agrément à l'Entreprise d'Assainissement et de Voirie, établissement de TRAPPES, pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif.

Arrêté Préfectoral n°SE-2023-000002 complémentaire à l'arrêté préfectoral n°SE-2019-000255 du 24 septembre 2019 et relatif à la construction d'une Zone d'aménagement Concerté "ZAC de la Remise" sur la commune de Voisins-le-Brétonneux modifié par l'arrêté n°SE 2019-000287 du 10 décembre 2019.

Dossier Gun Environnement n° 0100004729 concernant le projet de lotissement à la rue du Moulin sur la commune de Fontenay-Saint-Père.

Arrêté inter-Préfectoral n°78-2023-01-20-00004 portant autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 et suivant du code de l'environnement pour l'établissement public d'aménagement (EPA) PARIS-SACLAY concernant l'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté SATORY OUEST sur la commune de VERSAILLES.

Dossier n°78-2022-00092 concernant la construction d'une médiathèque sur la commune de la CELLE-SAINT-CLOUD.

Dossier Gun Environnement n° 0100005572 concernant le projet d'aménagement d'un parc d'activité sur la commune de Plaisir.

Dossier Gun Environnement n° 0100005850 concernant le projet de construction d'un ensemble immobilier au 58 Grande Rue sur la commune de Morainvilliers .

Dossier Gun Environnement n° 0100008562 concernant la régularisation dans le cadre du projet de la réalisation d’'un ensemble immobilier au 73 rue Gabriel Péri à Saint-Cyr-l'École.

Dossier n°78-2022-00087 concernant la création d'un forage pour l'arrosage du golf de Fourqueux sur la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Dossier Gun Environnement n°0100010488 concernant  le projet immobilier aux rues Lakanal et André Malraux sur la commune de Sartrouville.