Révision du programme d'actions régional nitrates et concertation

Révision du programme d’actions régional nitrates et concertation

Parallèlement à la révision du 6ème programme d’actions national dont la concertation s’est tenue du 18 septembre au 16 novembre 2020 ( https://programme-nitrate.gouv.fr/ ), le préfet de la région Île-de-France prescrit par l’arrêté signé le 15 juin 2021, la révision du précédent Programme d’actions régional nitrates, signé le 2 juin 2014, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Cet arrêté vaut déclaration d’intention au sens de l’article L.121-18 du Code de l'Environnement.

Une concertation préalable du public sera organisée par voie électronique pendant 4 semaines en septembre 2021.

Arrêté prescrivant la révision du Programme d'actions régional nitrates

Pour plus d’informations sur la révision du PAR :