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Relations avec les collectivités locales

  • Dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3 500 habitants
  • Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs maximaux applicables en 2023
  • Commande publique
  • Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales
  • Contrôle de la légalité
    • Le schéma départemental de coopération intercommunale
    • Commission Départementale de Coopération Intercommunale
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    • Budgets locaux et l'analyse financière - Publication des décrets d’application de la NOTRe en matière de responsabilité et transparence financières
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    • Dotation générale de décentralisation - Bibliothèques
    • DSIL 2021 - Soutien à la rénovation énergétique et plan de relance
    • Télédéclaration de l'Aide Publique au Développement
    • Fonds pour la transformation numérique des collectivités territoriales - Axe 3 bis - volet 1
    • Fonds Vert
    • Demande de versement de subventions Etat - nouvelle procédure
    • Guide pratique de l’élaboration, de l’adoption et de l’exécution des budgets locaux
  • Communes nouvelles des Yvelines
  • Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux
  • Schéma départemental des gens du voyage
  • Contrôle des actes d'urbanisme
  • Taxe locale sur la publicité extérieure
  • Le guide du maire 2020
  • Évaluation environnementale
  • Outil d'aide à la décision d'aménagement ADAME
  • CDPENAF
  • La DDT des Yvelines à vos côtés... - guide pratique
  • Mise à disposition du projet de SOCLE

Procédure d'agrément pour des organismes souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux

Consultez les modalités et les procédures d'obtention de l'agrément pour un organisme souhaitant dispenser de la formation aux élus locaux.

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