Les services de l'État
dans les Yvelines
Fête nationale - arrêtés portant sur les artifices et les carburants
La distribution de carburants dans des conteneurs individuels et/ou leur transport par des particuliers, ainsi que l'utilisation des artifices de divertissement, toutes catégories confondues, sont interdits dans toutes les communes du département des Yvelines du lundi 11 juillet à partir de 8h jusqu'au lundi 18 juillet 2022 à 08h.
Consultez l'arrêté relatif à la cession, à l'utilisation et au transport par des particuliers d'artifices de divertissement :
> Arrêté artifices - format : PDF
- 1,83 Mb
Consultez l'arrêté réglementant temporairement le transport par des particuliers des combustibles domestiques et de produits pétroliers dans des récipients :
> Arrêté combustibles - format : PDF
- 1,79 Mb
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Documents listés dans l’article :