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RappelConso - Lancement du site internet

Mise à jour le 01/03/2021
 
 
RappelConso - Lancement du site internet

Dénommé RappelConso, ce site vise à unifier à terme l’ensemble des outils gouvernementaux d’information sur les rappels de produits dangereux, au service du consommateur.

Fruit d’un travail interministériel engagé à l’issue des lois PACTE et EGALIM, le site unique d’information sur les rappels de produits de consommation courante ouvrira au grand public début avril. Les professionnels peuvent d’ores et déjà accéder au site afin de s’enregistrer et créer un compte qui leur permettra de déclarer leurs rappels de produits.

Le fonctionnement du site repose sur deux acteurs clés :

  • les professionnels qui auront obligation de déclarer leurs rappels sur le site,
  • les services déconcentrés en charge du suivi opérationnel du rappel qui auront la tâche d’approuver la publication de l’avis de rappel. Dans les Yvelines, cette responsabilité sera assurée par la direction départementale de la protection des populations (DDPP78), 143 Bd de la Reine à Versailles.

RappelConso, qu’est-ce que c’est ?

RappelConso est le nouveau site public unique d’information des consommateurs sur les rappels de produits de consommation courante. Les consommateurs pourront retrouver désormais l’intégralité des rappels de produits sur un seul et même site (hors médicaments et dispositifs médicaux).

Il a vocation à être rempli avant tout par les professionnels, qui devront renseigner les rappels les concernant sur RappelConso, comme prévu aux articles L. 423-3 du code de la consommation et L .205-7-1 du code rural et de la pêche maritime, dans leurs rédactions issues de l'article 51 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 (loi « Egalim ») et de l'article 180 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (loi « PACTE »), ainsi que par l’arrêté du 20 février 2021.

RappelConso, pourquoi ?

Après les retours d’expérience de précédentes crises, plusieurs pistes ont été tracées pour améliorer la gestion d’alertes par les professionnels et renforcer la confiance des consommateurs dans le processus de retrait-rappel.

Préconisé par un rapport du Conseil national de la consommation, et issu des travaux des lois EGALIM et PACTE, ce site unique met à disposition des consommateurs, de manière très simple et lisible, les rappels de produits lancés par les professionnels.

RappelConso, quel sera le rôle des services déconcentrés (DDPP78) ?

Le fonctionnement du site repose sur la nouvelle obligation faite aux professionnels d’y déclarer leurs rappels. Cette obligation s’ajoute à celles déjà en vigueur, par exemple l'information de l'autorité administrative compétente, l’affichage en magasin et sur les sites internet des enseignes concernées par les rappels en cours.

A noter : le site RappelConso ne constitue pas une plateforme d’échange interactif entre les différents acteurs.

Dans le nouveau dispositif, la DDPP78 en charge du suivi opérationnel local du rappel devra approuver la publication de l’avis de rappel. Ce n’est qu’après cette validation que la déclaration de rappel soumise par le professionnel sera publiée pour l’information des consommateurs.

RappelConso, quand ?

Le site pour les professionnels est ouvert depuis quelques jours de manière partielle en termes de fonctionnalité. Ainsi jusqu'au 1er avril 2021, les professionnels pourront créer un compte mais pas encore déclarer les rappels.

Le site d’information des consommateurs ouvrira le 1er avril 2021.