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Employeurs: authentification des titres de séjour/consulation de son dossier/attestation de régularité

Mise à jour le 28/03/2019
 
  1. Autorisation de travail 
  2. Consultation de son dossier
  3. Attestation de régularité

1. Autorisation de travail

Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d'une autorisation de travail. L'employeur qui souhaite l'embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s'il est titulaire d'un document valant autorisation : visa, carte de séjour l'autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail.

Vous devez adresser une demande de vérification des autorisations de travail par courrier électronique à la préfecture de Versailles dans ces deux cas :

  •  si votre société est installée dans les Yvelines et que vous souhaitez embaucher un étranger,
  •  si vous êtres une société d’un autre département qui souhaite embaucher un étudiant dont la carte a été délivrée par la préfecture de Versailles.

La demande d’authentification du titre (de séjour, autorisation provisoire de séjour, visa long séjour) doit être réalisée :

  •  Deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche,
  • par mail en joignant une copie du titre scannée : pref-employeurs-etrangers@yvelines.gouv.fr   

La réponse de la préfecture est adressée sur votre boîte mail. A défaut de réponse dans les deux jours ouvrables, l'obligation de vérification est réputée accomplie.
Vous avez besoin de plus d’information sur l’autorisation de travail :

  • Je consulte les informations utiles à votre démarche sur cette page du service-public -pro .fr.  
  • Je contacte l’unité départementale des Yvelines de la Direccte : la permanence Main d’œuvre étrangère (MOE) .

2. Consultation de son dossier

Je souhaite consulter mon dossier administratif ou mon avocat, je contacte par mail le bureau des interventions pour en faire la demande : pref-etrangers-recherches@yvelines.gouv.fr

3. Attestation de régularité

La préfecture des Yvelines ne délivre plus d'attestation de régularité de présence aux particuliers mais uniquement aux organismes publics qui en font la demande (sécurité sociale, CAF, CARSAT…) par mail au bureau des interventions : pref-etrangers-recherches@yvelines.gouv.fr  

Pour les particuliers, il est donc impératif de conserver la photocopie de tous les documents de séjour qui vous ont été délivrés, à savoir : titre de séjour, récépissé ou autorisation provisoire de séjour, afin que vous puissiez les joindre éventuellement dans le cadre de vos autres démarches administratives.

J'adresse un mail à l'adresse pref-etrangers@yvelines.gouv.fr pour demander une attestation certifiant ma date d'entrée en France me permettant de déposer une demande de bourse auprès du CROUSCentre régional des oeuvres universitaires et scolaires
Je mentionne mon nom, mon prénom, mon numéro d'étranger
Une réponse me sera adressée par voie électronique

 
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