Ce nouveau parcours à l’installation consiste en la préconisation d’actions de professionnalisation jugées indispensables à la réussite du projet de tout candidat à l’installation éligible aux aides de l’État et/ou aux aides des collectivités territoriales qui s’inscrivent dans le dispositif.

QUI PEUT PRÉTENDRE A UN PPP ?

Peuvent prétendre à un PPP les porteurs de projet (candidats à l’installation en agriculture) qui sollicitent soit :

• les aides de l’État à l’installation selon les conditions fixées aux articles D 343-3 et suivants du code rural,

• les aides à l’installation accordées par les collectivités territoriales dans le cadre notifié du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) qui s’inscrivent dans le présent dispositif.

Le candidat doit :

• présenter un titre ou diplôme conférant la capacité professionnelle agricole (CPA), dans ce cas, son PPP pourra être présenté à la validation,
• être âgé d’au moins 18 ans (+ 1 jour) et au plus de 40 ans (- 1 jour),
• être de nationalité européenne ou ressortissant de pays non membre s’il peut justifier d’un titre de séjour l’autorisant à travailler sur le territoire français pendant au moins 5 ans à compter de sa date d’installation.

PROCEDURE D’ELABORATION DU PPP

Autodiagnostic 

Phase d’information et d’élaboration, par le candidat, d’un document d’autodiagnostic qu‘il remet au Point Info Installation.

Entretien 

Phase d’entretiens avec deux conseillers du centre d’élaboration des PPP, l’un plus particulièrement qualifié pour analyser les compétences du candidat ; l’autre plus axé sur l’analyse du projet (l’un des deux conseillers sera par la suite le référent chargé de suivre le jeune durant toute la réalisation de son PPP).

Préconisations - Rédaction du PPP 

Les entretiens se concluent par une prescription d’actions de professionnalisation de la part des conseillers. Cette prescription est adaptée à la fois au profil, aux expériences et au projet du jeune. Elle peut comprendre la préconisation :

• de stages d’application de 1 à 6 mois, en entreprise agricole, en France métropolitaine, dans les DOM ou à l’étranger ;
• de stages d’application en entreprises autres qu’agricoles de 1 semaine à 3 mois ;
• des actions de formations spécifiques, individuelles ou collectives, en établissement ou à distance ;
• des actions de parrainage ;
• des actions visant à l’obtention d’un diplôme conférant la capacité professionnelle (parcours avec acquisition progressive de la capacité).

Dans tous les cas, elle doit comprendre au minimum un stage collectif de 21 h.

Recherche de stage 

Sur la base de cette prescription, le PPP est établi. Le référent détermine en lien avec le candidat ses modalités concrètes d’application (recherche du maître de stage, mise au point de la convention, recherche et inscriptions aux formations etc.).

Agrément 

Phase d’agrément du PPP par le préfet : si le candidat est d’accord sur les prescriptions, il signe, ainsi que les deux conseillers, le projet de PPP qui est alors transmis directement au préfet pour agrément sans passage en Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA). Le dossier transmis par le conseiller référent CEPPP doit autant que possible être complet et comporter toutes les conventions de stage. Après engagement comptable au titre des bourses et de l’indemnité de tutorat et agrément (décision juridique) du PPP par le préfet (DDAF), le jeune peut débuter les actions prévues dans son PPP, notamment partir en stage.
A noter que la CDOA n’est consultée que s’il y a désaccord entre le candidat et les conseillers PPP sur le contenu du plan de professionnalisation proposé au jeune. Dans cette hypothèse, le préfet, après procédure contradictoire avec les conseillers CEPPP et le candidat, saisit la CDOA. Après avis de cette instance, le PPP est confirmé ou adapté et est ensuite agréé par le préfet. La décision préfectorale est opposable au jeune.

Réalisation des stages 

Phase de réalisation du PPP par le jeune (formations, stage d’application, stage collectif de 21 h). Si le stage doit être écourté ou annulé en raison d’un cas de force majeure le conseiller référent PPP doit réunir les justificatifs de ce cas de force majeure pour que le préfet puisse valider le PPP nonobstant l’action ou les actions manquantes (par mesure de simplification, il n’est pas nécessaire d’établir un avenant au PPP).

Validation 

Phase de validation du PPP par le préfet, suivie du dépôt du dossier d’Aides à l’Installation. La décision de validation du PPP est transmise pour information à la CDOA lors de l’examen pour avis de la demande d’aides à l’installation (Attention : la validation n’est pas effectuée à ce stade en cas d’acquisition progressive de la capacité professionnelle).

Décision 

La décision d’octroi des aides à l’installation (dotation jeunes agriculteurs ; prêts bonifiés) à la suite de la vérification de la recevabilité du projet intervient donc comme conclusion.

Contact information 

La Chambre d’agriculture est chargée par l’État de vous informer et de vous accompagner au cours de votre parcours d’installation.