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dans les Yvelines
Modification des limites territoriales des communes
Mise à jour le 22/11/2021
Modification des limites territoriales
des communes de Versailles et de Jouy-en-Josas
L'élection des membres de la commission consultative chargée de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales des communes de Versailles et de Jouy-en-Josas a été organisée le dimanche 21 novembre 2021.
Consulter la liste des élus :
> Liste des élus - format : PDF
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Consulter l'arrêté de convocation des électeurs :
> Convocation des électeurs - format : PDF
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