Dépôt des candidatures

IMPORTANT

La déclaration de candidature doit être déposée en préfecture personnellement par le candidat ou son remplaçant (art. L.157 du code électoral).

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Aux termes de l'article R.99 du code électoral, les déclarations de candidature doivent être rédigées sur un imprimé. L'imprimé Cerfa n° 16110*02 est disponible en téléchargement à l'adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57071.

L'acceptation du remplaçant demeure en revanche rédigée sur papier libre. Vous trouverez ci-dessous un modèle d'acceptation du remplaçant :

Attention, l'acceptation doit impérativement être revêtue de la signature du remplaçant suivie de la mention manuscrite suivante :
"La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de (indication des nom et prénoms du candidat) à l'élection à l'Assemblée nationale (art. L.155 du code électoral)."

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La période de dépôt des candidatures pour le premier tour de scrutin est fixée du lundi 5 septembre au jeudi 8 septembre de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30, et le vendredi 9 septembre de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

En cas de second tour de scrutin, la période de dépôt sera fixée du lundi 3 octobre de la proclamation des résultats en matinée jusqu'à 12h00 et de 13h30 à 15h30, au mardi 4 octobre de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Les candidatures doivent être déclarées à la préfecture de Versailles, 1 avenue de l'Europe - 78000 VERSAILLES.

Il est conseillé pour le premier tour de scrutin de prendre rendez-vous au 01.39.49.78.53, et si possible de limiter à deux le nombre de personnes présentes lors du dépôt de candidature.

Consulter l'arrêté préfectoral précisant les modalités de dépôt:

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Consulter le mémento à l'usage des candidats aux élections législatives de juin 2022 pour prendre connaissance des pièces à fournir lors du dépôt des candidatures :

Les formulaires de rattachement à un parti pour l'aide financière publique et pour la communication audiovisuelle ne sont pas nécessaires pour une élection législative partielle.