• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le département des Yvelines

Sous menu de navigation

Les armes

  • Le classement des armes
  • Les armes soumises à autorisation (catégorie B)
  • les armes soumises à déclaration (catégorie C)
  • Les armes soumises à enregistrement (catégorie D)
  • Les lanceurs de paint-ball et les armes à air comprimé
  • Les armes blanches
  • Les associations sportives
  • Les munitions
  • Les quotas
  • La conservation
  • Les armes à impulsion électrique
  • Les générateurs aérosols
  • Les mineurs
  • La mise en possession (par découverte ou par voie successorale)
  • Demande de carte européenne d'armes à feu
  • Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes
  • Armes factices

Les générateurs aérosols

Mise à jour le 03/10/2013
 

Par défaut, un générateur d’aérosols (précédemment classé en 6ème catégorie) est classé au 8° de la catégorie B. Seuls les générateurs d’aérosols d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml (précédemment classés en 6ème catégorie) sont classés au 2° de la catégorie D.

 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • > Journaliste
  • Plan du site
  • RSS
  • Accessibilité
  • Horaires et coordonnées
  • FAQ
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr