Les services de l'État
dans le département des Yvelines

• PCAET

Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales

• 2021
• 2020
• 2019
• 2018
• 2017
• 2016
• 2015

Ce rapport présenté au Conseil Départemental conformément à l'article L 3121-26 du Code Général des Collectivités Locales résume, de manière synthétique, l'activité des services de l'Etat dans le département.
Il s'efforce de regrouper les principales actions de l'Etat par grands thèmes.

• Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et son Programme de Mesures (SDAGE)
• Projet arrêté modificatif prolongation chasse du sanglier 2021
• Projet de création de la ZAC Mantes Innovaparc à Buchelay
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SNCF Mobilités pour le site de Mantes-la-Jolie
• Demande d'enregistrement de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS - Groupe CB à Limay
• Avis de consultation du public - Site Storengy à Saint-Illiers-la-Ville
• Avis de consultation du public - Site Storengy Beynes
• Projet de renouvellement Orge Amont
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement
• Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines pour les irrigations à usage agricole dans la nappe de Beauce
• Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts
• Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la gestion cynégétique dans le département des Yvelines
• Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines
• Projet AP d'extension période de la chasse sanglier
• Aménagement de la voirie de la Ratelle à Saint-Cyr-l'École - ZAC Charles Renard
• Aménagement du site "Les petits Closeaux" aux Mureaux
• Restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau - Beauce et ses cours d'eau
• Consultation du public du 13 au 27 mai 2019
• Avis de consultation du public
• Projet de renouvellement d'arrêté interpréfectoral pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la Bièvre
• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie
• Projet de création de la ZAC Satory Ouest
• Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappe...
• Arrêté prefectoral définissant les points d’eau à prendre en compte dans les Yvelines pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 rel...
• Projet d'exploitation par la société Ciments Calcia sur la commune de Brueil-en-Vexin
• Projets d'intérêt général
• Demandes de permis de construire d'un centre commercial sur la commune de Buchelay
• Demandes de permis de construire
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes
• Consultation du public sur le projet d'arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Yvelines
• Projet d'arrêté préfectoral 2018 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau da...
• Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
• Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période allant...
• Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
• Projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2014/2015 dans le département des Yvelines
• Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2...

• Géothermie
• Eau
• Urbanisme - Aménagement
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Carrières
• Commissaires Enquêteurs