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Les services de l'État
dans les Yvelines

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Publications

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Publications

Mise à jour le 26/01/2023
 
en savoir plus sur [Déclaration d’intention ]

Déclaration d’intention

  • PCAET
  • Contrat de plan Etat Région 2021-2027

Annonces judiciaires et légales

Annonces judiciaires et légales

Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales

en savoir plus sur [Recueil des actes administratifs]

Recueil des actes administratifs

  • 2023
  • 2022
  • 2021
  • 2020
  • 2019
  • 2018
  • 2017
  • 2016
  • 2015

Marchés publics et délégations de service public

Rapport d'activités des services de l'Etat dans les Yvelines

Ce rapport présenté au Conseil Départemental conformément à l'article L 3121-26 du Code Général des Collectivités Locales résume, de manière synthétique, l'activité des services de l'Etat dans le département.
Il s'efforce de regrouper les principales actions de l'Etat par grands thèmes.

Programme transparence

Programme transparence

Dépôt légal

Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

en savoir plus sur [Consultation du public ]

Consultation du public

  • Consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société SOVADIS
  • Participation du public par voie électronique dans le cadre du renouvellement de l’autorisation d’exploitation du système d’assainissement d’Epône-...
  • Consultation du public concernant la demande de la société EBS LE RELAIS VAL DE SEINE à CHANTELOUP LES VIGNES
  • Consultation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la révision du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIEVRE)
  • Consultation du public par voie électronique sur le projet de Schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) pour la région Île-de-France
  • Consultation du public sur le projet de charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement pour la société LE BLOC
  • Consultation sur le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département des Yvelines 2023-2027
  • PPVE concernant la réalisation de la ZAC Satory Ouest et du PC du campus innovation Mines Paris
  • Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de...
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la Communauté d'agglomération Saint-Germain-en-Laye Boucles de Seine (CA...
  • Projet d'arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l'espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles en cours de récolte
  • Consultation du public concernant la demande de la société ONYX HOLDING FRANCE SAS à Gargenville (78440)
  • Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation en eau douce dans les Yvelines
  • Consultation du public sur l’arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines
  • Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'encadrement de l'exercice de la chasse pour la saison 2022-2023
  • PPVE - Colline d'Élancourt pour les JO 2024
  • Consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société LA MARE sur la commune de Tessancourt-sur-Aubette
  • ICPE - Consultation du public sur les communes de la Boissière Ecole et de Mittainville
  • Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome Paris - Charles de Gaulle
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement de la Sté SCCV SP CONFLANS 1 du 20 janvier 2022 au 17 février 2022 inclus
  • Consultation du public concernant la délimitation de l'aire d'alimentation de captage d'eau potable de Corbreuse
  • Participation du Public par Voie Électronique préalable à l’autorisation de défrichement associée au projet d’aménagement d’un parc de loisirs situ...
  • Consultation du public concernant la demande du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE LE CHATEAU à VILLIERS-SAINT-FREDERIC
  • Consultation du public Plan départemental pour la protection et la gestion des ressources piscicoles
  • Concertation publique sur l’aménagement de la Colline d’Élancourt
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société INOE pour son établissement situé sur les communes de Vernoui...
  • Projet d'arrêté fixant la liste du 3ème groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités...
  • Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et son Programme de Mesures (SDAGE)
  • Projet arrêté modificatif prolongation chasse du sanglier 2021
  • Projet de création de la ZAC Mantes Innovaparc à Buchelay
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SNCF Mobilités pour le site de Mantes-la-Jolie
  • Demande d'enregistrement de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS - Groupe CB à Limay
  • Avis de consultation du public - Site Storengy à Saint-Illiers-la-Ville
  • Avis de consultation du public - Site Storengy Beynes
  • Projet de renouvellement Orge Amont
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement
  • Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines pour les irrigations à usage agricole dans la nappe de Beauce
  • Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts
  • Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la gestion cynégétique dans le département des Yvelines
  • Projet AP d'extension période de la chasse sanglier
  • Aménagement de la voirie de la Ratelle à Saint-Cyr-l'École - ZAC Charles Renard
  • Aménagement du site "Les petits Closeaux" aux Mureaux
  • Restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau - Beauce et ses cours d'eau
  • Avis de consultation du public
  • Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie
  • Projet de création de la ZAC Satory Ouest
  • Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappe...
  • Projet d'exploitation par la société Ciments Calcia sur la commune de Brueil-en-Vexin
  • Projets d'intérêt général
  • Demandes de permis de construire d'un centre commercial sur la commune de Buchelay
  • Demandes de permis de construire
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes
  • Consultation du public sur le projet d'arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Yvelines
  • Projet d'arrêté préfectoral 2018 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau da...
  • Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
  • Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période allant...
  • Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2014/2015 dans le département des Yvelines
  • Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2...
en savoir plus sur [Enquêtes publiques]

Enquêtes publiques

  • Géothermie
  • Eau
  • Urbanisme - Aménagement
  • Installations classées pour la protection de l'environnement
  • Carrières
  • Commissaires Enquêteurs

Appel à manifestation d'intérêt (AMI)

Candidatures ouvertes du 10 juillet au 15 septembre 2021 inclus.

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