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Les services de l'État
dans le département des Yvelines

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Publications

Mise à jour le 05/03/2021
 
en savoir plus sur [Déclaration d’intention ]

Déclaration d’intention

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Annonces judiciaires et légales

Annonces judiciaires et légales

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en savoir plus sur [Recueil des actes administratifs]

Recueil des actes administratifs

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  • 2015

Marchés publics et délégations de service public

Rapport d'activités des services de l'Etat dans les Yvelines

Ce rapport présenté au Conseil Départemental conformément à l'article L 3121-26 du Code Général des Collectivités Locales résume, de manière synthétique, l'activité des services de l'Etat dans le département.
Il s'efforce de regrouper les principales actions de l'Etat par grands thèmes.

Programme transparence

Programme transparence

Dépôt légal

Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

en savoir plus sur [ Avis de consultation du public ]

Avis de consultation du public

  • Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et son Programme de Mesures (SDAGE)
  • Projet arrêté modificatif prolongation chasse du sanglier 2021
  • Projet de création de la ZAC Mantes Innovaparc à Buchelay
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SNCF Mobilités pour le site de Mantes-la-Jolie
  • Demande d'enregistrement de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS - Groupe CB à Limay
  • Avis de consultation du public - Site Storengy à Saint-Illiers-la-Ville
  • Avis de consultation du public - Site Storengy Beynes
  • Projet de renouvellement Orge Amont
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement
  • Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines pour les irrigations à usage agricole dans la nappe de Beauce
  • Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts
  • Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la gestion cynégétique dans le département des Yvelines
  • Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines
  • Projet AP d'extension période de la chasse sanglier
  • Aménagement de la voirie de la Ratelle à Saint-Cyr-l'École - ZAC Charles Renard
  • Aménagement du site "Les petits Closeaux" aux Mureaux
  • Restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau - Beauce et ses cours d'eau
  • Consultation du public du 13 au 27 mai 2019
  • Avis de consultation du public
  • Projet de renouvellement d'arrêté interpréfectoral pour la réalisation du programme pluriannuel d’entretien de la Bièvre
  • Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie
  • Projet de création de la ZAC Satory Ouest
  • Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappe...
  • Arrêté prefectoral définissant les points d’eau à prendre en compte dans les Yvelines pour l’application de l’arrêté ministériel du 04 mai 2017 rel...
  • Projet d'exploitation par la société Ciments Calcia sur la commune de Brueil-en-Vexin
  • Projets d'intérêt général
  • Demandes de permis de construire d'un centre commercial sur la commune de Buchelay
  • Demandes de permis de construire
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.
  • Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes
  • Consultation du public sur le projet d'arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Yvelines
  • Projet d'arrêté préfectoral 2018 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau da...
  • Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
  • Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période allant...
  • Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
  • Projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2014/2015 dans le département des Yvelines
  • Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2...
en savoir plus sur [Enquêtes publiques]

Enquêtes publiques

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