Les services de l'État
dans les Yvelines

• PCAET
• Contrat de plan Etat Région 2021-2027

Journaux habilités à publier des annonces judiciaires et légales

• 2022
• 2021
• 2020
• 2019
• 2018
• 2017
• 2016
• 2015

Ce rapport présenté au Conseil Départemental conformément à l'article L 3121-26 du Code Général des Collectivités Locales résume, de manière synthétique, l'activité des services de l'Etat dans le département.
Il s'efforce de regrouper les principales actions de l'Etat par grands thèmes.

• Consultation du public sur le projet de charte d'engagement relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement pour la société LE BLOC
• Consultation sur le cahier des charges pour l'exploitation du droit de pêche de l'Etat dans le département des Yvelines 2023-2027
• PPVE concernant la réalisation de la ZAC Satory Ouest et du PC du campus innovation Mines Paris
• Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d’occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de...
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la Communauté d'agglomération Saint-Germain-en-Laye Boucles de Seine (CA...
• Projet d'arrêté préfectoral autorisant le tir de jour de l'espèce sanglier (sus scrofa) autour des parcelles en cours de récolte
• Consultation du public concernant la demande de la société ONYX HOLDING FRANCE SAS à Gargenville (78440)
• Projet d'arrêté préfectoral portant réglementation en eau douce dans les Yvelines
• Consultation du public sur l’arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines
• Projets d'arrêtés préfectoraux relatifs à l'encadrement de l'exercice de la chasse pour la saison 2022-2023
• PPVE - Colline d'Élancourt pour les JO 2024
• Consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société LA MARE sur la commune de Tessancourt-sur-Aubette
• ICPE - Consultation du public sur les communes de la Boissière Ecole et de Mittainville
• Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome Paris - Charles de Gaulle
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement de la Sté SCCV SP CONFLANS 1 du 20 janvier 2022 au 17 février 2022 inclus
• Consultation du public concernant la délimitation de l'aire d'alimentation de captage d'eau potable de Corbreuse
• Participation du Public par Voie Électronique préalable à l’autorisation de défrichement associée au projet d’aménagement d’un parc de loisirs situ...
• Consultation du public concernant la demande du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE NEAUPHLE LE CHATEAU à VILLIERS-SAINT-FREDERIC
• Consultation du public Plan départemental pour la protection et la gestion des ressources piscicoles
• Concertation publique sur l’aménagement de la Colline d’Élancourt
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la société INOE pour son établissement situé sur les communes de Vernoui...
• Projet d'arrêté fixant la liste du 3ème groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités...
• Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et son Programme de Mesures (SDAGE)
• Projet arrêté modificatif prolongation chasse du sanglier 2021
• Projet de création de la ZAC Mantes Innovaparc à Buchelay
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SNCF Mobilités pour le site de Mantes-la-Jolie
• Demande d'enregistrement de la société CARRIÈRES DU BOULONNAIS - Groupe CB à Limay
• Avis de consultation du public - Site Storengy à Saint-Illiers-la-Ville
• Avis de consultation du public - Site Storengy Beynes
• Projet de renouvellement Orge Amont
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement
• Projet d'arrêté cadre départemental sécheresse des Yvelines pour les irrigations à usage agricole dans la nappe de Beauce
• Projet d’arrêté fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts
• Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la chasse et à la gestion cynégétique dans le département des Yvelines
• Projet AP d'extension période de la chasse sanglier
• Aménagement de la voirie de la Ratelle à Saint-Cyr-l'École - ZAC Charles Renard
• Aménagement du site "Les petits Closeaux" aux Mureaux
• Restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau - Beauce et ses cours d'eau
• Avis de consultation du public
• Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau - consultation du Public sur les enjeux du bassin Seine Normandie
• Projet de création de la ZAC Satory Ouest
• Projet d’arrêté définissant les mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les nappe...
• Projet d'exploitation par la société Ciments Calcia sur la commune de Brueil-en-Vexin
• Projets d'intérêt général
• Demandes de permis de construire d'un centre commercial sur la commune de Buchelay
• Demandes de permis de construire
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société IMPLUS EU à Limay.
• Avis de consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE pour la société ARGAN à Chanteloup les Vignes
• Consultation du public sur le projet d'arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) des Yvelines
• Projet d'arrêté préfectoral 2018 définissant le cadre des mesures coordonnées de restriction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau da...
• Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle
• Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de destruction des animaux classés nuisibles pour la période allant...
• Projet d'arrêté préfectoral portant approbation du plan de gestion de la réserve naturelle nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines
• Projet d'arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2014/2015 dans le département des Yvelines
• Projetde programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020, incluant l’axe interrégional seine et du programme de développement régional PDR FEADER 2014-2...

• Géothermie
• Eau
• Urbanisme - Aménagement
• Installations classées pour la protection de l'environnement
• Carrières
• Commissaires Enquêteurs

Candidatures ouvertes du 10 juillet au 15 septembre 2021 inclus.