Les services de l'État
dans les Yvelines

Consultation du public du 9 juin au 29 juin 2020 inclus

Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012, le projet d’arrêté préfectoral suivant est soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours :

 - arrêté préfectoral fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021

La consultation du public est ouverte du 9 juin au 29 juin 2020 inclus.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ces deux projets d’arrêtés préfectoraux.

Veuillez trouver ci-dessous en pièces jointes le projet d’arrêté soumis à consultation et accompagné par une notice de présentation.
Les observations sont à transmettre :

- soit par voie postale à : Direction départementale des Territoires – Service
de l'Environnement - Unité Forêt, Chasse, Milieux Naturels - 35, rue
des Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex.

- soit par messagerie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr

Compte-tenu de la période d’état d’urgence sanitaire et de la situation des agents de la préfecture en télétravail partiel, il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projet d’arrêté nuisibles»

A l’issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site Internet de la préfecture des Yvelines, dans les mêmes conditions que le projet d’arrêté soumis à consultation.