Consultation du public par voie électronique (PPVE) portant sur la révision du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIEVRE)

Consultation par voie électronique du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 inclus

Conformément aux dispositions des articles L.212-9 et L.123-19 du code de l’environnement, le projet de révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre (SAGE BIÈVRE) doit être mis à la disposition du public avant son approbation.

1 - Cette mise à disposition se déroulera par voie électronique :

du lundi 7 novembre 2022 au mercredi 7 décembre 2022 inclus

2 – Coordonnées des autorités compétentes :

La consultation est organisée par la préfecture du Val-de-Marne – 21/29 avenue du Général de Gaulle - 94038 Créteil Cedex - Tel : 01 49 56 60 00 (Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial / Bureau de l’environnement et des procédures d’utilité publique).
Les observations relatives au projet peuvent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr

3 - Les pièces du dossier seront consultables :

• sur le site du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB) à l’adresse suivante :

http://www.smbvb.fr/revision-partielle-du-sage-bievre-2021-2022_101.html

• sur les portails internet des services de l’État dans les départements :

➢ du Val-de-Marne : http://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/AOEP-Avis-d-Ouvertured-Enquetes-Publiques
➢ de Paris : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications
➢ des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Consultationspubliques-et-concertations-prealables
➢ des Yvelines :  https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public

➢ de l’Essonne : https://www.essonne.gouv.fr/Publications/Participation-du-public-par-voie-electronique

4 – La décision pouvant être adoptée au terme de la participation est un arrêté interpréfectoral approuvant la révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Bièvre.

5 – Le présent projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et n’a pas d’incidence notable sur un autre Etat membre de l'Union européenne.

6 – L’avis de l’autorité environnementale est consultable à l’adresse suivante :

https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2022-04-07_bievre_sage_rev_avis_delibere.pdf

Cet avis sera affiché en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture de la consultation du public