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dans les Yvelines
Projet arrêté modificatif prolongation chasse du sanglier 2021
Projet d’arrêté préfectoral relatif à la prolongation de la période de chasse du sanglier du 1er au 31 mars 2021 dans le département des Yvelines
Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux disposions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral modificatif suivant est soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.
La consultation du public est ouverte du 3 au 23 février 2021 inclus.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur ce projet d’arrêté préfectoral modificatif.
Consultez :
- la synthèse des observations et propositions du public
> Synthèse - consultation du public - format : PDF
- 0,19 Mb
- l'arrêté modificatif portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département des Yvelines et portant prolongation de la période de chasse de l'espèce sanglier du 1er au 31 mars
> AP n°78-2021-02-28_001 prolongation Chasse sanglier en MARS 2021 - format : PDF
- 0,34 Mb
- le projet d’arrêté modificatif soumis à consultation :
> projet d’arrêté modificatif soumis à consultation - format : PDF
- 0,33 Mb
- l’arrêté portant ouverture et clôture de la chasse pour la saison cynégétique 2020-2021 :
> arrêté portant ouverture et clôture de la chasse - format : PDF
- 0,85 Mb
- l’évaluation d’incidence Natura 2000 :
> évaluation d’incidence Natura 2000 - format : PDF
- 0,19 Mb
- la note de présentation :
> note de présentation - format : PDF
- 0,33 Mb
Les observations sont à transmettre :
- soit par voie postale à :
Direction départementale des Territoires – Service de l'Environnement - Unité forêt, chasse, milieux Naturels - 35, rue
des Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
- soit par messagerie électronique à l’adresse suivante : d d t-se- fcmn @yvelines.gouv.fr
Compte-tenu de la période d’état d’urgence sanitaire et de la situation des agents de la direction départementale des territoires (DDT) en télétravail, il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projet d’arrêté chasse».
A l’issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site Internet de la préfecture des Yvelines, dans les mêmes conditions que les projets d’arrêtés.