Les services de l'État
dans les Yvelines

Consultation du public ouverte du 23 mai au 12 juin 2022 inclus

Au titre de l'article L.120-1 du code de l'environnement, la direction départementale des Territoires des Yvelines (DDT78) organise à compter du 23 mai 2022 une consultation du public sur un projet d'arrêté, disponible en ligne sur le site de la préfecture, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur cet arrêté préfectoral.

Veuillez trouver ci-dessous le projet d’arrêté soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours accompagné d'une notice de présentation.

- arrêté préfectoral fixant la liste du 3e groupe des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de leur destruction dans le département des Yvelines pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

- notice de présentation

Les observations sont à transmettre :

- soit par voie postale à : Direction départementale des Territoires – Service de l'environnement - Unité forêt, chasse, milieux Naturels -35, rue des Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex.

- soit par messagerie électronique à l’adresse suivante :  ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr

Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention «consultation du public- projet d’arrêté 3e groupe ESOD»

Une fois la décision définitive signée, elle sera accessible en ligne accompagnée de la synthèse des observations du public.

Note de synthèse de consultation du public