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Recueil des actes administratifs

Mise à jour le 31/01/2023
 

Tous les recueils administratifs jusqu'en 2001 sont à disposition en version papier aux archives départementales et vous pouvez y retrouver les arrêtés publiés en faisant la démarche directement auprès de cet organisme.


Pour les arrêtés publiés entre janvier 2001 et décembre 2010  la Préfecture dispose des versions papier que les usagers peuvent consulter après en avoir fait la demande sur la boite fonctionnelle pref-recueil-actes-administratifs@yvelines.gouv.fr


De Janvier 2011 à Avril 2015 la Préfecture ne dispose pas des arrêtés dans leur version intégrale mais uniquement du sommaire du recueil des des actes administratifs que vous pouvez également consulter sur la boite fonctionnelle visée ci dessus.


Depuis Avril 2015 et jusqu'à aujourd'hui les arrêtés sont publiés sur le site internet de la préfecture et peuvent être consultés directement .

Retrouvez ci-dessous les recueils classés par mois parus dans les Yvelines à compter du 16 avril 2015

en savoir plus sur [2023]

2023

  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
en savoir plus sur [2022]

2022

  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
en savoir plus sur [2021]

2021

  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
en savoir plus sur [2020]

2020

  • Janvier
  • Février
  • Mars
  • Avril
  • Mai
  • Juin
  • Juillet
  • Août
  • Septembre
  • Octobre
  • Novembre
  • Décembre
en savoir plus sur [2019]

2019

  • Janvier 2019
  • Février 2019
  • Mars 2019
  • Avril 2019
  • Mai 2019
  • Juin 2019
  • Juillet 2019
  • août 2019
  • septembre 2019
  • Octobre 2019
  • Novembre 2019
  • Décembre 2019
en savoir plus sur [2018]

2018

  • Janvier
  • Février 2018
  • Mars 2018
  • Avril 2018
  • Mai 2018
  • Juin 2018
  • Juillet 2018
  • Août 2018
  • Septembre 2018
  • Octobre 2018
  • Novembre 2018
  • Décembre 2018
en savoir plus sur [2017]

2017

  • Janvier 2017
  • Février 2017
  • Mars 2017
  • Avril 2017
  • Mai 2017
  • Juin 2017
  • Juillet 2017
  • Août 2017
  • Septembre 2017
  • Octobre 2017
  • Novembre 2017
  • Décembre 2017
en savoir plus sur [2016]

2016

  • Juin 2016
  • Juillet 2016
  • Août 2016
  • Septembre 2016
  • Octobre 2016
  • Novembre 2016
  • Décembre 2016
  • Janvier 2016
  • Février 2016
  • Mars 2016
  • Avril 2016
  • Mai 2016
en savoir plus sur [2015]

2015

  • Avril 2015
  • Mai 2015
  • Juin 2015
  • Juillet 2015
  • Août 2015
  • Septembre 2015
  • Octobre 2015
  • Novembre 2015
  • Décembre 2015
 
 
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