Activité partielle

Préservez l'emploi de vos salariés

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi, éviter le chômage partiel afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles.

Faites vos démarches en ligne

Depuis le 1er octobre 2014, la démarche pour recourir à l'activité partielle est entièrement dématérialisée. L'entreprise formule une demande d'autorisation préalable à la DDETS de son département qui l'instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l'activité partielle. À réception de la décision d'autorisation, l'entreprise peut formuler une demande d'indemnisation, instruite par DDETS et mise en paiement par l'agence de services et de paiement (ASP).

Pour accéder au site :  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr